16 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil Marseille cedex 06 13281 FRL04 FRA 171300 05600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 +0491997730 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f6c7b0d6-b4cc-4097-b92f-b681d99d2386 04557f35-fc1c-4f1d-b46e-2c591bc22cd7 2024-04-03+02:00 12:07:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 nati-ground false open 71240081 Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il consiste en la fourniture de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR de la Métropole Aix-Marseille Provence supplies L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum de l'accord cadre est 22 000 euros HT par an. 100000 34300000 - Adresse pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnnelle false ef-stand Capacités financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false no-eu-funds FRA 7124081 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise none allowed required not-known performance per-exa 20 quality Sous-critère 1 : pondération : 50 % : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées Sous-critère 2 : pondération : 50 % intitulé : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché : per-exa 10 quality Sous-critère 1 : pondération : 50 % : La pertinence des moyens humains affectés au marché Sous-critère 2 : pondération : 50 % : La pertinence des moyens mis en œuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-06+02:00 12:30:00+02:00 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 71240081 Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR supplies true 100000 50984.67 34300000 2024-09-01+02:00 48 24-38939 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence 2024-04-04 2024-05-06T12:30:00+02:00 2024-05-06 291 Quincaillerie (articles) 13 83 Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR Avis de marché - Avis n° 24-38939 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 24-38939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR
Description : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il consiste en la fourniture de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 04557f35-fc1c-4f1d-b46e-2c591bc22cd7
Identifiant interne : 71240081
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Adresse pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum de l'accord cadre est 22 000 euros HT par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR
Description : Fournitures de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR
Identifiant interne : 71240081
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,984.67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : pondération : 50 % : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées Sous-critère 2 : pondération : 50 % intitulé : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : pondération : 50 % : La pertinence des moyens humains affectés au marché Sous-critère 2 : pondération : 50 % : La pertinence des moyens mis en œuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300 05600024
Adresse postale : 22/24 rue Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +0491997730
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6c7b0d6-b4cc-4097-b92f-b681d99d2386 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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