5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Description
:
Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable de Saintry-sur-Seine
Identifiant interne
:
2023M081
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79993100
Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er février 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31 décembre 2024 (soit 11 mois). A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/01/2024
Date de fin
:
31/12/2024
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
o Partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire fixée à 768 746,52 ? TTC (179 919,40 ? TTC pour la première année puis pour les suivantes 196 275,71 ? TTC/ an) ; o Partie ordinaire variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, ?), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, rémunérées mensuellement ; o Partie à bons de commandes, traitée à prix unitaires, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation définies au CCTP et confiées au Prestataire (travaux de renouvellement et grosses réparations à caractère patrimonial sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 3 000 000 ? HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cohérence, pertinence et solidité financière de l'exploitation appréciées à partir de la DPGF, du BPU et du bilan d'exploitation prévisionnel - 10 points, Analyse du montant total du marché (exploitation et travaux confiés sur 4 ans) appréciée à partir du DQE masqué - 30 points.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains affectés au marché - 20 points, Suivi et programme d'entretien des ouvrages - 15 points, Moyens techniques affectés à l'exécution du marché - 10 points, Échanges avec le Syndicat Mixte Fermé - 5 points, Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD - 5 points, Plateforme de coordination temps-réel : - description de l'outil mis en place et de son exploitation, - identification du personnel dédié à sa mise en place et son suivi et du temps estimatif consacré à cette tâche, - mise en place des réunions de coordination avec les exploitants réseau et ouvrages de stockage - 5 points,
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles