149847-2024 Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00 2024-04-03+02:00 true LOT-0001 Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00 2024-04-03+02:00 true LOT-0002 update-add Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00 16 https://www.marches-securises.fr https://www.antin-residences.fr ORG-0001 Antin Résidences (75) 59 rue de Provence Paris 75009 FR101 FRA 31551880300046 +33 149952992 celine.gibert@antin-residences.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Tribunal judiciaire de PARIS Parvis du tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 50177a64-2669-4118-b14c-e0c92dedf449 e2835348-092b-4599-b044-eb07cd821b39 2024-04-03Z 12:22:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 false open all 2024_DC_001 Groupement de commande relatif à une solution d’éditique Le présent marché a pour objet de trouver un prestataire capable de fournir une solution globale, intégrée et sécurisée, et évolutive permettant de gérer l'ensemble de la chaine de production et d'expédition de documents papiers et électroniques, et de traiter en retour des clients, leurs documents, papier ou dématérialisés. services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2. Lieu d'exécution : pour le lot 1 - 59 rue de Provence - 75009 Paris et pour le lot 2 - 1175 Petite Route des Milles - 13547 Aix-en-Provence cedex 4 1400000 72500000 79800000 Paris 75009 FR101 FRA LOT-0001 other Se référer au règlement de consultation. false no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise/ false no allowed not-allowed Se référer au règlement de consultation price Se référer au règlement de consultation. quality Se référer au règlement de consultation. https://www.marches-securises.fr/entreprise/ Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Périmètre : Antin résidences, CPH Arcade-Vyv, ALFI et CRH Prestations d'éditique sur le périmètre d'Antin résidences CPH Arcade-Vyv, L’Association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) et la société Croix Rouge Habitat (CRH) services 1000000 1000000 72500000 79800000 48 Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. 3 LOT-0002 other Se référer au règlement de consultation. false no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/entreprise/ false no allowed not-allowed Se référer au règlement de consultation price Se référer au règlement de consultation. quality Se référer au règlement de consultation. https://www.marches-securises.fr/entreprise/ Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 : SFHE Prestations d'éditique sur le périmètre de la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE) services 400000 400000 72500000 79800000 48 Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. 3 24-38957 24-29258 3.2.5 Antin Résidences (75) 2024-04-04 2024-04-12T12:00:00+02:00 2024-05-03 160 Impression 104 Edition 75 Groupement de commande relatif à une solution d’éditique Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-38957 du 03/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-38957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande relatif à une solution d’éditique
Description : Le présent marché a pour objet de trouver un prestataire capable de fournir une solution globale, intégrée et sécurisée, et évolutive permettant de gérer l'ensemble de la chaine de production et d'expédition de documents papiers et électroniques, et de traiter en retour des clients, leurs documents, papier ou dématérialisés.
Identifiant de la procédure : e2835348-092b-4599-b044-eb07cd821b39
Identifiant interne : 2024_DC_001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2. Lieu d'exécution : pour le lot 1 - 59 rue de Provence - 75009 Paris et pour le lot 2 - 1175 Petite Route des Milles - 13547 Aix-en-Provence cedex 4
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Périmètre : Antin résidences, CPH Arcade-Vyv, ALFI et CRH
Description : Prestations d'éditique sur le périmètre d'Antin résidences CPH Arcade-Vyv, L’Association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) et la société Croix Rouge Habitat (CRH)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : SFHE
Description : Prestations d'éditique sur le périmètre de la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 149847-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/04/2024
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/04/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50177a64-2669-4118-b14c-e0c92dedf449 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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