16 http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83410 FRL05 FRA 21830069700016 Service de la commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com 2.3 eforms-sdk-1.9 617bc35d-bee2-4468-a4dd-ac35103f3a16 ed0725c3-5783-4c2a-8df8-05588e9236ce 2024-04-03+02:00 12:26:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique open false CS1323 EDUCATION - Restauration collective Le marché comprend trois types de prestations : - pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager) ; - pour la restauration à destination de la petite enfance (dans le cadre du lot 2) : il comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS. - pour la restauration à destination des personnes âgées (dans le cadre du lot 3) : il comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire. services Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans courant à compter du début des prestations fixé au 02/09/2024. Le nombre de repas à livrer est déterminé dans les conditions prévues à l'article 4.4.1 du CCTP. Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur est prévue. Une visite sur site pour le lot 1 est prévue, les modalités de visite sont précisées à l'article 4 du RC. 55500000 dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles) HYERES 83400 FRL05 FRA LOT-0003 tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans. used other Capacité juridique du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents used not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028 FRA Documents de marchés non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O true groupement solidaire none not-allowed required no performance true per-exa 50 price Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 30 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation per-exa 20 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-15+02:00 16:30:00+02:00 2024-05-16+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Commune d'Hyères false none none 3 Lot 3 - Production, livraison pour le portage aux personnes âgées Le lot 3 comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire. Une clause de réexamen est prévue au marché pour la modification des modalités d'exécution et notamment pour mettre à la charge du prestataire la livraison chez les personnes agées. Aucune livraison n'est prévue sur les îles. A titre accessoire, les prestations comprennent les commandes de repas en urgence en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde. services 55521100 dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles) Hyères 83400 FRL05 FRA 2024-07-05+02:00 2028-08-31+02:00 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles: Sans objet. LOT-0001 tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans. used other Capacité juridique du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents used not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028 FRA Documents de marchés non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O true groupement solidaire none not-allowed required no performance true per-exa 50 price Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 20 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 30 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false false 2024-05-15+02:00 16:30:00+02:00 2024-05-16+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Commune d'Hyères false none none 1 Lot 1 - Production, livraison sur site et service scolaires et extrascolaires Le lot 1 comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager). A titre accessoire, Le lot n°1 comprend des visites pédagogiques des cuisines à destination des scolaires. services 55523100 dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles) HYERES 83400 FRL05 FRA 2024-07-05+02:00 2028-08-31+02:00 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : Sans objet. LOT-0002 other Capacité juridique du candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans. used not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance: premier semestre 2028 FRA Documents de marchés non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O true groupement solidaire none required no performance not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 20 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 30 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-15+02:00 16:30:00+02:00 2024-05-16+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Commune d'Hyères false none none 2 Lot 2 - Production, livraison sur site pour la petite enfance Le lot 2 comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS. services 55500000 dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles) Hyères 83400 FRL05 FRA 2024-07-05+02:00 2028-08-31+02:00 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : Sans objet. 24-38962 3.2.5 Commune d'Hyères 2024-04-04 2024-05-15T16:30:00+02:00 2024-05-15 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 83 06 13 84 05 30 26 04 EDUCATION - Restauration collective Avis de marché - Avis n° 24-38962 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 06, 13, 84, 05, 30, 26, 04
Annonce n° 24-38962
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EDUCATION - Restauration collective
Description : Le marché comprend trois types de prestations : - pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager) ; - pour la restauration à destination de la petite enfance (dans le cadre du lot 2) : il comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS. - pour la restauration à destination des personnes âgées (dans le cadre du lot 3) : il comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire.
Identifiant de la procédure : ed0725c3-5783-4c2a-8df8-05588e9236ce
Identifiant interne : CS1323
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans courant à compter du début des prestations fixé au 02/09/2024. Le nombre de repas à livrer est déterminé dans les conditions prévues à l'article 4.4.1 du CCTP. Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur est prévue. Une visite sur site pour le lot 1 est prévue, les modalités de visite sont précisées à l'article 4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Production, livraison pour le portage aux personnes âgées
Description : Le lot 3 comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire. Une clause de réexamen est prévue au marché pour la modification des modalités d'exécution et notamment pour mettre à la charge du prestataire la livraison chez les personnes agées. Aucune livraison n'est prévue sur les îles. A titre accessoire, les prestations comprennent les commandes de repas en urgence en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options :
Description des options : 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles: Sans objet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2024
Date de fin : 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/05/2024 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Production, livraison sur site et service scolaires et extrascolaires
Description : Le lot 1 comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager). A titre accessoire, Le lot n°1 comprend des visites pédagogiques des cuisines à destination des scolaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : Sans objet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2024
Date de fin : 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/05/2024 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Production, livraison sur site pour la petite enfance
Description : Le lot 2 comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options :
Description des options : 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : Sans objet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2024
Date de fin : 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance: premier semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/05/2024 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 617bc35d-bee2-4468-a4dd-ac35103f3a16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 12:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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