5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Commande publique
Description
:
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - passation des contrats de la commande publique - exécution des contrats
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2024
Durée
:
96
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Il est ensuite reconductible 3 fois sur la même durée ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
il est précisé que cet accord-cadre viendra en complément d'accords-cadres existants sur : - Le projet Clb, pour lequel un accord-cadre d'un montant maximum de 217 850 euro(s) Ht a été conclu jusqu'au 8 janvier 2030 ; - Le projet 3e ligne, pour lequel un accord-cadre d'un montant maximum de 325 000 euro(s) Ht a été conclu jusqu'au 27 juin 2029. A la date d'échéance de ces marchés (date d'échéance contractuelle ou date anticipée, en cas d'atteinte des seuils maximum avant cette date d'échéance), le présent marché prendra de droit le relais sans formalité particulière sur le projet concerné. Dans cette attente, les attributaires pourront être sollicités dans le cadre des autres projets confiés à Tisséo Ingénierie
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des références professionnelles de moins de trois ans (expériences similaires auprès d'entreprises publiques locales, de collectivités territoriales ou établissements publics, publications...) présentée dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat (à ce titre, des références nominatives pourront être communiquées par les candidats sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalables et exprès de leurs clients) ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat, ainsi que leurs expériences professionnelles. En application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat (article 4) "Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation". Une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446109,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le candidat pourra présenter sa candidature seule ou en groupement ; dans cette hypothèse, seul un groupement conjoint pourra être constitué et le mandataire ne pourra pas être solidaire des autres cotraitants
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de Tisséo Collectivités, dont le budget est composé en partie du produit des emprunts, mais également de recettes commerciales, du versement transport et des participations des collectivités membres du Syndicat. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Construction et assurance
Description
:
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - les dommages de travaux publics - la responsabilité des constructeurs - le droit de la construction - l'assurance construction
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2024
Durée
:
96
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Il est ensuite reconductible 3 fois sur la même durée ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des références professionnelles de moins de trois ans (expériences similaires auprès d'entreprises publiques locales, de collectivités territoriales ou établissements publics, publications...) présentée dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat (à ce titre, des références nominatives pourront être communiquées par les candidats sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalables et exprès de leurs clients) ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat, ainsi que leurs expériences professionnelles. En application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat (article 4) "Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation". Une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446109,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le candidat pourra présenter sa candidature seule ou en groupement ; dans cette hypothèse, seul un groupement conjoint pourra être constitué et le mandataire ne pourra pas être solidaire des autres cotraitants
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de Tisséo Collectivités, dont le budget est composé en partie du produit des emprunts, mais également de recettes commerciales, du versement transport et des participations des collectivités membres du Syndicat. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Environnement
Description
:
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - autorisation environnementale - sites et sols pollués - loi sur l'eau
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2024
Durée
:
96
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Il est ensuite reconductible 3 fois sur la même durée ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des références professionnelles de moins de trois ans (expériences similaires auprès d'entreprises publiques locales, de collectivités territoriales ou établissements publics, publications...) présentée dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat (à ce titre, des références nominatives pourront être communiquées par les candidats sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalables et exprès de leurs clients) ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat, ainsi que leurs expériences professionnelles. En application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat (article 4) "Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation". Une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446109,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le candidat pourra présenter sa candidature seule ou en groupement ; dans cette hypothèse, seul un groupement conjoint pourra être constitué et le mandataire ne pourra pas être solidaire des autres cotraitants
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de Tisséo Collectivités, dont le budget est composé en partie du produit des emprunts, mais également de recettes commerciales, du versement transport et des participations des collectivités membres du Syndicat. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Urbanisme et domanialité
Description
:
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit de l'urbanisme et des sols - le droit de l'expropriation - la gestion du domaine public et du domaine privé
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2024
Durée
:
96
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Il est ensuite reconductible 3 fois sur la même durée ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des références professionnelles de moins de trois ans (expériences similaires auprès d'entreprises publiques locales, de collectivités territoriales ou établissements publics, publications...) présentée dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat (à ce titre, des références nominatives pourront être communiquées par les candidats sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalables et exprès de leurs clients) ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat, ainsi que leurs expériences professionnelles. En application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat (article 4) "Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation". Une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446109,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le candidat pourra présenter sa candidature seule ou en groupement ; dans cette hypothèse, seul un groupement conjoint pourra être constitué et le mandataire ne pourra pas être solidaire des autres cotraitants
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de Tisséo Collectivités, dont le budget est composé en partie du produit des emprunts, mais également de recettes commerciales, du versement transport et des participations des collectivités membres du Syndicat. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Droit public des affaires
Description
:
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit des contrats administratifs - le droit de la concurrence - le droit de la propriété intellectuelle - le droit pénal des affaires - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - le droit des procédures collectives
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79112000
Services de représentation légale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2024
Durée
:
96
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Il est ensuite reconductible 3 fois sur la même durée ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et suivants du Code de la Commande Publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des références professionnelles de moins de trois ans (expériences similaires auprès d'entreprises publiques locales, de collectivités territoriales ou établissements publics, publications...) présentée dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat (à ce titre, des références nominatives pourront être communiquées par les candidats sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalables et exprès de leurs clients) ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat, ainsi que leurs expériences professionnelles. En application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat (article 4) "Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation". Une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446109,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
14/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le candidat pourra présenter sa candidature seule ou en groupement ; dans cette hypothèse, seul un groupement conjoint pourra être constitué et le mandataire ne pourra pas être solidaire des autres cotraitants
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de Tisséo Collectivités, dont le budget est composé en partie du produit des emprunts, mais également de recettes commerciales, du versement transport et des participations des collectivités membres du Syndicat. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie