2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Description
:
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Identifiant de la procédure
:
6ea1326d-2db2-484b-8c06-0cbc3ef52615
Identifiant interne
:
CLB248-7
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
105,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
=Visite des sites obligatoire= Les visites doivent avoir lieu avant le mercredi 7 mai 2024. Personne à contacter : France Pottier au 01 39 66 30 88 ou decheteries@agglovgp.fr Adresses des sites à visiter : -Déchèterie de Bois d'Arcy - Zac de la Croix Bonnet 78390 Bois d'Arcy -Déchèterie de Buc - Zi le Pré Clos 83 rue Clément Ader 78530 Buc -Déchèterie du Chesnay-Rocquencourt - 14, route de Saint Germain (Rd186) 78150 Le Chesnay-Rocquencourt -Ecopoint de Bièvres - 27 route de Jouy 91570 Bièvres =Pse exigée= Création des cartes d'accès déchèteries
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.