16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FRA 22930008201453 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 682937 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 68c9a971-f066-4dab-9146-ee9c33345061 4e70a579-038f-428f-939e-b6446edd7fbf 2024-04-03+02:00 13:12:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024930050 Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification services Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel estimé du marché Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les Cv du personnel réalisant les études devront être transmis pour démontrer les qualifications du personnel. A minima, il est attendu un Ecologue naturaliste avec une expérience de plus de 3 ans en botanique et en reconnaissance ornithologique 800000 71241000 71241000 Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0000 sui-act - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution used ef-stand - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché used tp-abil - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public used not-allowed no-eu-funds true 1445809 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445809 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre selon les sous-critères suivants : poi-exa 40 price Prix des prestations apprécié au regard des prix du Bpu pris en compte dans l'hypothèse d'école cachée https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445809 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-17+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1445809 Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification services 71241000 71241000 Bobigny 93000 FR106 FRA Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne 0 24-38993 3.2.5 Département de la Seine-Saint-Denis 2024-04-04 2024-05-17T12:00:00+02:00 2024-05-17 19 Assistance technique 93 Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales Avis de marché - Avis n° 24-38993 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-38993
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
Description : La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 4e70a579-038f-428f-939e-b6446edd7fbf
Identifiant interne : 2024930050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel estimé du marché Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les Cv du personnel réalisant les études devront être transmis pour démontrer les qualifications du personnel. A minima, il est attendu un Ecologue naturaliste avec une expérience de plus de 3 ans en botanique et en reconnaissance ornithologique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
Description : La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1445809
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre selon les sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard des prix du Bpu pris en compte dans l'hypothèse d'école cachée
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445809,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445809
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/05/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 682937
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68c9a971-f066-4dab-9146-ee9c33345061 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 13:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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