16 ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette Nantes 44000 FRG02 FRA 17350111500864 +33240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0002 CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire 4 Rue Larrey Angers Cedex 9 49933 FRG02 FRA 26490003600015 Cellule juridique des contrats du GHT 49 +33241353321 CJCGHT49@chu-angers.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 a258fac9-5c84-45b5-8cb5-f38eb6be4e9f 375d779c-ae58-4e72-9aec-b7828fb40936 2024-04-03+02:00 13:55:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0002 nati-ground open FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 supplies 72550 33600000 Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. 1) Pour les lots indiqués dans l'annexe 7 du CCAP, l'accord cadre est conclu: - sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut etc.) 2) Pour les autres lots, l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. Angers 49933 FRG02 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat used tp-abil Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les candidats, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont d'aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. not-allowed no-eu-funds true DPS2024AO001MEDICAMENTS non-restricted-document http://marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no performance quality Prestation fournisseur (20 points) quality Intérêt thérapeutique et technique (50 points) price Prix (sur la base du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous formes d'unités gratuites, ou du coût de traitement journalier, selon les lots) (30 points) http://marches-public.gouv.fr 8 Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA true true required false true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. CHU Angers false fa-wo-rc none LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques - Pathologies digestives et métaboliques & nutrition entérale (lots 1 à 7) - Oncologie (lot 8) - Système nerveux (lot 9) - Pathologies vasculaires & hémostase (lot 10) supplies Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. 33600000 24-39016 3.2.5 CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-06-06 280 Produits pharmaceutiques 50 FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 Avis de marché - Avis n° 24-39016 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-39016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Description : FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Identifiant de la procédure : 375d779c-ae58-4e72-9aec-b7828fb40936
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Angers
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. 1) Pour les lots indiqués dans l'annexe 7 du CCAP, l'accord cadre est conclu: - sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut etc.) 2) Pour les autres lots, l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,550 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques
Description : - Pathologies digestives et métaboliques & nutrition entérale (lots 1 à 7) - Oncologie (lot 8) - Système nerveux (lot 9) - Pathologies vasculaires & hémostase (lot 10)
Identifiant interne : LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les candidats, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont d'aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation fournisseur (20 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Intérêt thérapeutique et technique (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (sur la base du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous formes d'unités gratuites, ou du coût de traitement journalier, selon les lots) (30 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 14:00
Lieu : CHU Angers
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 Rue Larrey
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats du GHT 49
Adresse électronique : CJCGHT49@chu-angers.fr
Téléphone : +33241353321
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a258fac9-5c84-45b5-8cb5-f38eb6be4e9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 13:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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