16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr ORG-0001 Préfecture de police de Paris 1 bis rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FRA 17750151300011 0170222622 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f899fcaa-ae8b-4ca8-b4e1-20dea501519f 7da12acb-ab34-437c-9764-7ca3168e9cf3 2024-04-03+02:00 14:16:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. true L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open 2300176 Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police. Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police. supplies Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement :chapitre-article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise sont fixées au RC et ses annexes. Le candidat peut présenter l'offre de base, ou une offre variante ou l'offre de base et une offre variante. L'offre variante doit être présentée dans le respect des exigences de l'article 3.2.1 du RC. Toute autre variante est interdite. services 270000 18110000 LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Formulaires DC1 et DC2 allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2300176 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire none not-allowed required false no performance per-exa 10 quality Délais : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, le délai de livraison pour la première dotation (vestiaire en plusieurs exemplaires) pondéré à 50%, le délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires pondéré à 30%, et le délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire pondéré à 20%. per-exa 40 quality Valeur technique : ce critère est apprécié sur la base de trois sous-critères, l'esthétique pondérée à 40%, le bien-aller pondéré à 40% et la confection pondérée à 20%. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-21+02:00 Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2300176 2024-07-04+02:00 14:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. true 270000 18110000 24-39034 3.2.5 Préfecture de police de Paris 2024-04-04 2024-07-02T16:00:00+02:00 2024-07-02 150 Habillement 75 77 78 91 92 93 94 95 Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police. Avis de marché - Avis n° 24-39034 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-39034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.
Description : Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.
Identifiant de la procédure : 7da12acb-ab34-437c-9764-7ca3168e9cf3
Identifiant interne : 2300176
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement :chapitre-article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise sont fixées au RC et ses annexes. Le candidat peut présenter l'offre de base, ou une offre variante ou l'offre de base et une offre variante. L'offre variante doit être présentée dans le respect des exigences de l'article 3.2.1 du RC. Toute autre variante est interdite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police
Description : Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, le délai de livraison pour la première dotation (vestiaire en plusieurs exemplaires) pondéré à 50%, le délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires pondéré à 30%, et le délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : ce critère est apprécié sur la base de trois sous-critères, l'esthétique pondérée à 40%, le bien-aller pondéré à 40% et la confection pondérée à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/07/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151300011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Pays : France
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222622
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f899fcaa-ae8b-4ca8-b4e1-20dea501519f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 14:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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