16 false false https://www.tours-evenements.com/ ORG-0001 SPL TOURS EVENEMENTS 26 Boulevard Heurteloup Tours 37000 FRA 38807806500025 Lanièce Géraud Directeur général 37 +33 247707010 marchespublics@tours-evenements.com ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Tours 2 place Jean Jaurès TOURS 37000 FRA 17450111400097 37 +33 247602660 +33 247602661 tj-tours@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 16a08de2-64d9-4f94-b7c0-ef3c9e6298c9 236149ab-6a1c-4754-b955-c980da2b1feb 2024-04-03+02:00 14:23:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tours-evenements.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP217-19/4076/TE/07/2024 Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol à usage évènementiel pour les sites du: - Parc des Expositions, Avenue Camille Chautemps, 37000 TOURS et - Palais des Congrès de Tours, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS. supplies Acheteur: SPL TOURS EVENEMENTS Forme juridique: Société privée contrôlée par une collectivité locale et une métropole (EPCI). Activité du pouvoir adjudicateur: Accueil et organisation d'évènements à caractère économique et/ou culturel. 1000000.00 39531400 Palais des Congrès 26 Boulevard Heurteloup Tours 37000 FRB04 FRA Parc des Expositions Avenue Camille Chautemps Tours 37000 FRB04 FRA Palais des Congrès 26 Boulevard Heurteloup Tours 37000 FRB04 FRA Parc des Expositions Avenue Camille Chautemps Tours 37000 FRB04 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Formulaire DC2 complété, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. used sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://tours-evenements.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 40 quality Prix des prestations poi-exa 25 cost Valeur technique poi-exa 25 quality Moyens logistiques poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://tours-evenements.e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-07+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-07+02:00 17:30:00+02:00 Palais des Congrès, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours false none fa-mix TE/07/2024 Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol. Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol. supplies 1000000.00 39531400 Palais des Congrès 26 Boulevard Heurteloup Tours 37000 FRB04 FRA Parc des Expositions Avenue Camille Chautemps Tours 37000 FRB04 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le marché comporte trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas se poursuivre au-delà du 31/12/2027, date à laquelle prendront fin les contrats de délégation de service public par lequels les autorités délégantes, Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, ont confié la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL Tours Évènements. 24-39040 3.2.5 SPL TOURS EVENEMENTS 2024-04-04 2024-05-07T16:00:00+02:00 2024-06-02 308 Revêtements de sols 37 Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol. Avis de marché - Avis n° 24-39040 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-39040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol à usage évènementiel pour les sites du: - Parc des Expositions, Avenue Camille Chautemps, 37000 TOURS et - Palais des Congrès de Tours, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS.
Identifiant de la procédure : 236149ab-6a1c-4754-b955-c980da2b1feb
Identifiant interne : PPP217-19/4076/TE/07/2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Palais des Congrès
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Camille Chautemps
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc des Expositions
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Palais des Congrès
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Camille Chautemps
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc des Expositions
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Acheteur: SPL TOURS EVENEMENTS Forme juridique: Société privée contrôlée par une collectivité locale et une métropole (EPCI). Activité du pouvoir adjudicateur: Accueil et organisation d'évènements à caractère économique et/ou culturel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Description : Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Identifiant interne : TE/07/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Palais des Congrès
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Camille Chautemps
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc des Expositions
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas se poursuivre au-delà du 31/12/2027, date à laquelle prendront fin les contrats de délégation de service public par lequels les autorités délégantes, Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, ont confié la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL Tours Évènements.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaire DC2 complété, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tours-evenements.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 07/05/2024 à 17:30
Lieu : Palais des Congrès, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL TOURS EVENEMENTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement : 38807806500025
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Pays : France
Point de contact : Lanièce Géraud
Adresse électronique : marchespublics@tours-evenements.com
Téléphone : +33 247707010
Adresse internet : https://www.tours-evenements.com/
Profil de l’acheteur : https://tours-evenements.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 17450111400097
Adresse postale : 2 place Jean Jaurès
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : +33 247602660
Télécopieur : +33 247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16a08de2-64d9-4f94-b7c0-ef3c9e6298c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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