23 ORG-0002 Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, France FRA 175 900 034 00018 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 MAIRIE DE LENS 17 bis PLACE JEAN JAURES Lens 62300 FRE12 FRA 21620498200039 0321698673 sstrugala@mairie-lens.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 64541c23-366c-4a63-abc0-18eb78b05c5f eba12517-af7e-4e4f-b635-8b3ae6449e20 2024-04-03+02:00 14:57:04+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponible dans le réglement de concours restricted AI24015 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14 services La Cité 12/14 à Lens est identifiée comme un quartier d'intérêt national dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visant en priorité des objectifs urbains par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La convention NPNRU signée le 20 mai 2021, intègre 3 projets portés par la Ville de Lens dans la Cité du 12/14, parmi lesquelles on retrouve la construction d'un nouveau centre socio-culturel. L'objectif de ce projet est de doter la Cité du 12-14 d'un véritable Centre Socio-Culturel. En effet, aujourd'hui, la Cité du 12-14 accueille le centre Annie Flament, bâtiment désuet et étroit, annexe du centre socio-culturel (CSC) Alexandre Dumas, situé dans le quartier de la Grande Résidence. L'ambition de la Ville de Lens est de bâtir un projet social qui prendra vie par la suite dans le nouvel équipement construit. Lors des diagnostics structurels réalisés, il a été identifié un patrimoine bâti trop fragile et non adapté aux besoins recueillis. Au regard de ces informations, la Maîtrise d'Ouvrage s'est orientée sur un projet de construction du Centre Socio-Culturel, tenant compte des préconisations de l'ABF dans sa conception. La démolition du bâtiment actuel fera l'objet d'une consultation prochaine de l'acheteur. L'opération consiste en la construction d'un Centre Socio-Culturel dans la Cité du 12-14 de la Ville de Lens d'une surface d'environ 721 m². Le futur CSC se décomposera en plusieurs pôles : Un pôle accueil ; Un pôle polyvalent (une salle polyvalente et une cuisine pédagogique) ; Un pôle animation ; Un pôle petite enfance ; Un pôle permanence Le CSC accueillera donc une pluralité d'activités mais aussi d'usagers. Un lien privilégié sera à construire avec le groupe scolaire Jean Macé, situé à proximité. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée a 2 125 000 euros H.T. La procédure lancée permettra la sélection, au terme de celle-ci, d'un lauréat avec lequel l'acheteur passera un marché négocié sans publicité ni concurrence préalable pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre indiquées au règlement de concours, à savoir : Missions de base : esquisse (réalisée dans le cadre du concours), APS, APD, PRO, AMT, VISA + SYN, DET, AOR. Missions complémentaires : DIAG, EFAE, CSSI. Mission complémentaire éventuelle : OPC. Les compétences demandées au candidat sont les suivantes : Architecture ; Structure ; Génie climatique - CVC - Plomberie - thermique du bâtiment ; Développement durable et performances énergétiques et environnementales ; Électricité, courants forts, courants faibles ; CSSI ; VRD ; Acoustique ; Paysage ; Économie de la construction ; BIM (une démarche BIM sera attendue au démarrage de la phase DIAG avec un BIM de niveau 2 attendu); OPC (compétence ne pouvant être exercée par le mandataire et/ou d'un éventuel architecte co-traitant) ; Une exclusivité est demandée pour l'ensemble des bureaux d'études et des architectes. La liste des justificatifs est dressée dans le Règlement de concours, téléchargeable sur le profil acheteur. A l'issue de la phase candidatures, 3 candidats seront retenus pour la phase projet. Ces 3 candidats bénéficieront, au terme de la procédure, d'une prime de 8 500 euros HT. Le détail sur le calcul de la prime est indiquée au règlement de concours. Pour toute autre information, il est vivement conseillé aux candidats de télécharger le règlement de concours et ses annexes (à compléter) sur le profil acheteur de la Ville de Lens. 71000000 LOT-0001 other Qualités financières true ord-imp 6 tp-abil true ord-imp 6 no-eu-funds FRA AI24008 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__hypqn-4VG true true quality Les critères de jugement des projets sont indiqués au règlement de concours Le jury du concours est composé des membres suivants : - Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres - Les 3 personnalités qualifiées nommées par arrêté 0 Une prime de 8 500 euros hors taxes pourra être versée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. La prime a été calculée sur la base du montant estimée de l'Esquisse et en prenant en compte que le projet est majoritairement de la réhabilitation, ce qui conduit à une phase esquisse allégée par rapport à une projet de construction neuve. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. La rémunération du lauréat tient compte de l'indemnité qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le Jury déterminera l'éventuelle réduction à appliquer pour une offre qui serait non-conforme aux articles du règlement de concours, téléchargeable sur le profil acheteur. L'indemnité comprend la remise de tous les éléments écrits et graphiques, ainsi que le support physique et électronique. Si l'offre est de qualité insuffisante, selon le degré, le montant sera affecté d'un abattement au plus égal à 50% de la prime. En cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable, la prime sera supprimée. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__hypqn-4VG ORG-0002 FRA required true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 false 3 3 AI24015 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14 services 71221000 24-39067 3.2.5 MAIRIE DE LENS 2024-04-04 2024-05-03 197 Maîtrise d'oeuvre 62 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14 Avis de concours - Avis n° 24-39067 du 03/04/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-39067
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14
Identifiant de la procédure : eba12517-af7e-4e4f-b635-8b3ae6449e20
Identifiant interne : AI24015
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Cité 12/14 à Lens est identifiée comme un quartier d'intérêt national dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visant en priorité des objectifs urbains par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La convention NPNRU signée le 20 mai 2021, intègre 3 projets portés par la Ville de Lens dans la Cité du 12/14, parmi lesquelles on retrouve la construction d'un nouveau centre socio-culturel. L'objectif de ce projet est de doter la Cité du 12-14 d'un véritable Centre Socio-Culturel. En effet, aujourd'hui, la Cité du 12-14 accueille le centre Annie Flament, bâtiment désuet et étroit, annexe du centre socio-culturel (CSC) Alexandre Dumas, situé dans le quartier de la Grande Résidence. L'ambition de la Ville de Lens est de bâtir un projet social qui prendra vie par la suite dans le nouvel équipement construit. Lors des diagnostics structurels réalisés, il a été identifié un patrimoine bâti trop fragile et non adapté aux besoins recueillis. Au regard de ces informations, la Maîtrise d'Ouvrage s'est orientée sur un projet de construction du Centre Socio-Culturel, tenant compte des préconisations de l'ABF dans sa conception. La démolition du bâtiment actuel fera l'objet d'une consultation prochaine de l'acheteur. L'opération consiste en la construction d'un Centre Socio-Culturel dans la Cité du 12-14 de la Ville de Lens d'une surface d'environ 721 m². Le futur CSC se décomposera en plusieurs pôles : Un pôle accueil ; Un pôle polyvalent (une salle polyvalente et une cuisine pédagogique) ; Un pôle animation ; Un pôle petite enfance ; Un pôle permanence Le CSC accueillera donc une pluralité d'activités mais aussi d'usagers. Un lien privilégié sera à construire avec le groupe scolaire Jean Macé, situé à proximité. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée a 2 125 000 euros H.T. La procédure lancée permettra la sélection, au terme de celle-ci, d'un lauréat avec lequel l'acheteur passera un marché négocié sans publicité ni concurrence préalable pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre indiquées au règlement de concours, à savoir : Missions de base : esquisse (réalisée dans le cadre du concours), APS, APD, PRO, AMT, VISA + SYN, DET, AOR. Missions complémentaires : DIAG, EFAE, CSSI. Mission complémentaire éventuelle : OPC. Les compétences demandées au candidat sont les suivantes : Architecture ; Structure ; Génie climatique - CVC - Plomberie - thermique du bâtiment ; Développement durable et performances énergétiques et environnementales ; Électricité, courants forts, courants faibles ; CSSI ; VRD ; Acoustique ; Paysage ; Économie de la construction ; BIM (une démarche BIM sera attendue au démarrage de la phase DIAG avec un BIM de niveau 2 attendu); OPC (compétence ne pouvant être exercée par le mandataire et/ou d'un éventuel architecte co-traitant) ; Une exclusivité est demandée pour l'ensemble des bureaux d'études et des architectes. La liste des justificatifs est dressée dans le Règlement de concours, téléchargeable sur le profil acheteur. A l'issue de la phase candidatures, 3 candidats seront retenus pour la phase projet. Ces 3 candidats bénéficieront, au terme de la procédure, d'une prime de 8 500 euros HT. Le détail sur le calcul de la prime est indiquée au règlement de concours. Pour toute autre information, il est vivement conseillé aux candidats de télécharger le règlement de concours et ses annexes (à compléter) sur le profil acheteur de la Ville de Lens.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponible dans le réglement de concours
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA CITE DU 12-14
Identifiant interne : AI24015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 6
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de jugement des projets sont indiqués au règlement de concours
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__hypqn-4VG,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury : Le jury du concours est composé des membres suivants : - Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres - Les 3 personnalités qualifiées nommées par arrêté
Prix
Lieu de réception de la prime : 0
Informations complémentaires : Une prime de 8 500 euros hors taxes pourra être versée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. La prime a été calculée sur la base du montant estimée de l'Esquisse et en prenant en compte que le projet est majoritairement de la réhabilitation, ce qui conduit à une phase esquisse allégée par rapport à une projet de construction neuve. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. La rémunération du lauréat tient compte de l'indemnité qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le Jury déterminera l'éventuelle réduction à appliquer pour une offre qui serait non-conforme aux articles du règlement de concours, téléchargeable sur le profil acheteur. L'indemnité comprend la remise de tous les éléments écrits et graphiques, ainsi que le support physique et électronique. Si l'offre est de qualité insuffisante, selon le degré, le montant sera affecté d'un abattement au plus égal à 50% de la prime. En cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable, la prime sera supprimée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__hypqn-4VG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 03/05/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Ville : CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, France
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LENS
Numéro d’enregistrement : 21620498200039
Adresse postale : 17 bis PLACE JEAN JAURES
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : sstrugala@mairie-lens.fr
Téléphone : 0321698673
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64541c23-366c-4a63-abc0-18eb78b05c5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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