5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de services pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de réservoirs, surpresseurs et d'une station de rechloration en Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Description
:
Prestations de services pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de réservoirs, surpresseurs et d'une station de rechloration en Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Identifiant interne
:
2023M082
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le BEP doit traduire économiquement de manière fidèle, les moyens mobilisés pour assurer les prestations et les conditions d'exécution du marché : 10 points ; Analyse du montant total du marché (exploitation et travaux confiés sur 4 ans) appréciée à partir du DE masqué (lequel reprend la DPGF et les prix unitaires les plus représentatifs du bordereau des prix unitaires (BPU) : 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains affectés au marché : organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre : 20 points ; Moyens techniques affectés à l'exécution du marché : 15 points ; Echanges avec la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD appréciées au regard des Modalités et méthodes d'échanges et de communication : 5 points ; Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD : 5 points ; Suivi et programme d'entretien des ouvrages : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles