2ea032b6-94e6-4051-bdd8-7d5e24f4f08b-01 Section 5.1.11 (tous les lots) : Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/04/2024 à 15H00 Section 5.1.12 (tous les lots) : Date limite de remise des offres : 16/04/2024 à 15H00 Information relative à l'ouverture publique : 17/04/2024 à 14H00 true cor-buy Modification de la date limite de remise des offres : Mardi 16/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 09/04/2024 à 15H00. Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : Mardi 09/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 02/04/2024 à 15H00. Modification des informations relatives à l'ouverture publique : le 17/04/2024 à 14H00 au lieu du 10/04/2024 à 14H00. 16 https://www.telerecours.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00018 Greffe du Tribunal administratif de Lille +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ TPO-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal administratif de Lille +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr https://lille.fr https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 Mairie de Lille Hôtel de Ville Place Augustin Laurent Lille 59033 FRE11 CS 3066 FRA 21590350100017 Direction de la Commande publique - Mairie de Lille +33 320495995 marchespublics@mairie-lille.fr https://www.achatpublic.com/ TPO-0001 Direction de la Commande publique - Mairie de Lille Mairie de Lille Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent Lille cedex 59033 FRE11 CS 30667 FRA Direction de la Commande publique - Mairie de Lille +33 320495995 marchespublics@mairie-lille.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 eb4bfb66-3ea5-44d5-82b9-dc70005d7c39 21692b13-2e94-4647-8fc2-51fd9a9f2be0 2024-04-03+02:00 15:01:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Procédure adaptée Procédure adaptée Le présent marché est passé par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021). nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. 5 5 open false 2023MC520DCP Travaux de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille Le marché porte sur des travaux d'aménagement d'espaces verts, de pose de mobilier urbain, d'installation de jeux pour enfants et d'éclairage dans le cadre du projet de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille. La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se décompose en 5 lots donnant lieu pour chacun à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon les montants minimum et maximum précisés au règlement de la consultation. Les travaux seront organisés en phases d'exécution détaillées dans les pièces du DCE. works Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, décider à tout moment de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. 2350000 45112700 45316110 45112723 45233293 45111290 Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. La valeur estimative du marché correspondant aux montants maximum hors taxe cumulés des 5 lots de la procédure. La date de début des travaux est prévisionnelle. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Uniquement pour le lot 05 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC520DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible Place Jeanne d'Arc et place Philippe Lebon à Lille. Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0004 tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) sui-act Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME) ef-stand : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i none false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. allowed no performance required true per-exa 5 quality Critère 3 : "Performances environnementales " selon les sous-critères énoncés dans le RC. per-exa 55 quality Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. per-exa 40 price Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0004 ORG-0004 FRA true true required false false 2024-04-16+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 15:00:00+02:00 false 2024-04-17+02:00 14:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis. Mairie de Lille false none none 2023MC520DCP04 Lot 4 : Jeux pour enfant Travaux d'équipements pour terrains de jeux works Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service. 175000 45112723 43325000 Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille Lille 59000 FRE11 FRA 2024-06-03+02:00 52 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP. LOT-0001 sui-act Lot 01 : VRD Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME) true tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) ; - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. ef-stand Lot 01 : VRD - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i none false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. allowed required no performance true per-exa 55 quality Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC. per-exa 40 price Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC. per-exa 5 quality Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC. TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0004 ORG-0004 FRA true true required false false 2024-04-16+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 15:00:00+02:00 false 2024-04-17+02:00 14:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis. Mairie de Lille false none none 2023MC520DCP01 Lot 1 : VRD Travaux préparatoires de viabilité et d'aménagement de terrain. works Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 375.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service. 375000 45111290 45111291 Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille Lille 59000 FRE11 FRA 2024-06-03+02:00 52 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP. LOT-0003 tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. sui-act Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME) not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. none allowed required performance no true per-exa 5 quality Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC. per-exa 55 quality Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC. per-exa 40 price Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC. TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0004 ORG-0004 FRA true true required false false 2024-04-16+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 15:00:00+02:00 false 2024-04-17+02:00 14:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis. Mairie de Lille false none none 2023MC520DCP03 Lot 3 : Mobilier urbain Installation de mobilier urbain works Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service. 350000 45233293 34928400 Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille Lille 59000 FRE11 FRA 2024-06-03+02:00 52 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP. LOT-0005 tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) sui-act Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME) ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i none false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. allowed no performance Le lot 05 contient une clause d'insertion sociale (confère CCAP) required true per-exa 40 price Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée dans le RC. per-exa 55 quality Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC. per-exa 5 quality Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés dans le RC. TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0004 ORG-0004 FRA true true required false false 2024-04-16+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 15:00:00+02:00 false 2024-04-17+02:00 14:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis. Mairie de Lille false none none 2023MC520DCP05 Lot 5 : Espaces verts Travaux d'aménagement paysager. Marché à prix unitaire sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.100.000 euros HT. Ce lot contient une clause d'insertion sociale (confère CCAP). works opp 1100000 45112700 77310000 Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon Lille 59000 FRE11 FRA 2024-06-03+02:00 52 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R.2194-10 CCP. LOT-0002 sui-act Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME) true tp-abil -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) ; - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i none false Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. required no performance allowed true per-exa 55 quality Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC. per-exa 5 quality Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés dans le RC. per-exa 40 price Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée dans le RC. TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i ORG-0001 ORG-0001 180 TPO-0004 ORG-0004 FRA true true required false false 2024-04-16+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 15:00:00+02:00 false 2024-04-17+02:00 14:00:00+02:00 La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis. Mairie de Lille false none none 2023MC520DCP02 Lot 2 : Eclairage Travaux d'installation de matériels d'éclairage public works Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service. 350000 45316100 45311200 Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille Lille 59000 FRE11 FRA 2024-06-03+02:00 52 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP. 24-39071 24-27653 3.2.5 Mairie de Lille 2024-04-04 2024-04-16T15:00:00+02:00 2024-04-16 353 Travaux de viabilité 59 Travaux de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-39071 du 03/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-39071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille
Description : Le marché porte sur des travaux d'aménagement d'espaces verts, de pose de mobilier urbain, d'installation de jeux pour enfants et d'éclairage dans le cadre du projet de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille. La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se décompose en 5 lots donnant lieu pour chacun à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon les montants minimum et maximum précisés au règlement de la consultation. Les travaux seront organisés en phases d'exécution détaillées dans les pièces du DCE.
Identifiant de la procédure : 21692b13-2e94-4647-8fc2-51fd9a9f2be0
Identifiant interne : 2023MC520DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et place Philippe Lebon à Lille.
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. La valeur estimative du marché correspondant aux montants maximum hors taxe cumulés des 5 lots de la procédure. La date de début des travaux est prévisionnelle. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Uniquement pour le lot 05 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC520DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,350,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, décider à tout moment de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée - Le présent marché est passé par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021).
Procédure adaptée
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Jeux pour enfant
Description : Travaux d'équipements pour terrains de jeux
Identifiant interne : 2023MC520DCP04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performances environnementales " selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : VRD
Description : Travaux préparatoires de viabilité et d'aménagement de terrain.
Identifiant interne : 2023MC520DCP01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 375.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lot 01 : VRD
Description : Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) ; - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot 01 : VRD
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Mobilier urbain
Description : Installation de mobilier urbain
Identifiant interne : 2023MC520DCP03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Espaces verts
Description : Travaux d'aménagement paysager. Marché à prix unitaire sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.100.000 euros HT. Ce lot contient une clause d'insertion sociale (confère CCAP).
Identifiant interne : 2023MC520DCP05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R.2194-10 CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot 05 contient une clause d'insertion sociale (confère CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Eclairage
Description : Travaux d'installation de matériels d'éclairage public
Identifiant interne : 2023MC520DCP02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Soit le Protocole 1 : - La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent - La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation) ; - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : "Prix" selon la formule énoncée dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MYmMS6e_-i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 17/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 3066
Ville : Lille
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique - Mairie de Lille
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Adresse internet : https://lille.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction de la Commande publique - Mairie de Lille
Adresse postale : Mairie de Lille Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique - Mairie de Lille
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 2ea032b6-94e6-4051-bdd8-7d5e24f4f08b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres : Mardi 16/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 09/04/2024 à 15H00. Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : Mardi 09/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 02/04/2024 à 15H00. Modification des informations relatives à l'ouverture publique : le 17/04/2024 à 14H00 au lieu du 10/04/2024 à 14H00.
10.1 Modification
Description des modifications : Section 5.1.11 (tous les lots) : Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/04/2024 à 15H00 Section 5.1.12 (tous les lots) : Date limite de remise des offres : 16/04/2024 à 15H00 Information relative à l'ouverture publique : 17/04/2024 à 14H00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb4bfb66-3ea5-44d5-82b9-dc70005d7c39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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