16 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 +33 256467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 a34a817e-ee5d-4f90-a307-bbda84e13ff4 67bd6488-c47d-4641-abb1-a956ac5d153c 2024-04-03Z 15:12:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Appel d'offres ouvert open all 2024-M035 Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu Le marché a pour objet la réalisation des études de conception du caisson maritime avec : les études d'exécution et de synthèse, plans, schémas et coupes, perspectives 3D, le descriptif technique des caissons et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les performances exigées au CCTP) ainsi que la fabrication, le transport routier et maritime, la livraison sur le centre de transfert de l'île d'Yeu de dix (10) caissons maritimes. supplies Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240326W2_02. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. 44613800 Livraison sur le centre de transfert de la Marêche L'île d'Yeu 85350 FRG05 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. ef-stand - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents tp-abil - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://wwww.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 5 quality Délais per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://wwww.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-M035 Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu Le titulaire sera en charge des études de conception, de la fabrication complète de dix caissons identiques de type maritime de vingt pieds, du transport routier et maritime, du déchargement et de la livraison sur le centre de transfert de la Marêche à l'île d'Yeu, des caissons et de tous les matériels et équipements annexes nécessaires. supplies 44613800 5 24-39082 3.2.5 Trivalis (85) 2024-04-04 2024-05-13T12:00:00+02:00 2024-05-13 71 Conteneur, poubelles 347 Transport 85 Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu Avis de marché - Avis n° 24-39082 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-39082
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Description : Le marché a pour objet la réalisation des études de conception du caisson maritime avec : les études d'exécution et de synthèse, plans, schémas et coupes, perspectives 3D, le descriptif technique des caissons et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les performances exigées au CCTP) ainsi que la fabrication, le transport routier et maritime, la livraison sur le centre de transfert de l'île d'Yeu de dix (10) caissons maritimes.
Identifiant de la procédure : 67bd6488-c47d-4641-abb1-a956ac5d153c
Identifiant interne : 2024-M035
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Livraison sur le centre de transfert de la Marêche
Ville : L'île d'Yeu
Code postal : 85350
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240326W2_02. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Description : Le titulaire sera en charge des études de conception, de la fabrication complète de dix caissons identiques de type maritime de vingt pieds, du transport routier et maritime, du déchargement et de la livraison sur le centre de transfert de la Marêche à l'île d'Yeu, des caissons et de tous les matériels et équipements annexes nécessaires.
Identifiant interne : 2024-M035
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 256467983
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a34a817e-ee5d-4f90-a307-bbda84e13ff4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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