a8417c36-d266-4da2-beaa-5045c0333d5f-01 Modification de la DLRO (Nouvelle DLRO fixée au 03/05/2024 à 12H30) Modification des pièces du DCE 2024-04-03+02:00 true cor-buy 16 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 RUE Jean-François Leca, Marseille 13002 FRA 171 300 056 00024 Tribunal administratif de Marseille +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon 13 Marseille 13007 FRA 20005480700108 0488788812 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 83eeab30-e22f-4543-910c-01d89aefab8e a8b31f29-b115-46e9-8380-cc3ca877e9fc 2024-04-03+02:00 15:14:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 nati-ground false open 71240064 Collecte sélective des colonnes d'apport volontaire sur la commune de Marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique services 22773725 90511000 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. false ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false not-allowed no-eu-funds false FRA 71240064 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y false none not-allowed required not-known performance per-exa 5 quality Valeur environnementale Sous-critère : sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux liés à la collecte et au tri des déchats objets du présent marché 100% per-exa 40 quality Valeur technique ☒ Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations attendues ☒ Sous-critère 2 : pondération : 35 % intitulé : Pertinence des dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, la régularité, l'objectif de non débordement ainsi que le contrôle et le suivi des prestations ☒ Sous-critère 3 : pondération : 35 % intitulé : Qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la continuité d'exécution du service per-exa 55 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-03+02:00 12:30:00+02:00 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 false none none 71240064 Collecte sélective des colonnes d'apport volontaire sur la commune de Marseille Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables déposés par la population dans des Points d'Apport Volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants. services true eu opp 22773725 90511000 2024-10-01+02:00 78 Le présent marché n'est pas reconductible. 24-39085 24-29796 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence 2024-04-04 2024-05-03T12:30:00+02:00 2024-05-03 82 Collecte sélective 13 83 84 Collecte sélective des colonnes d'apport volontaire sur la commune de Marseille Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-39085 du 03/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 24-39085
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte sélective des colonnes d'apport volontaire sur la commune de Marseille
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : a8b31f29-b115-46e9-8380-cc3ca877e9fc
Identifiant interne : 71240064
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,773,725 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte sélective des colonnes d'apport volontaire sur la commune de Marseille
Description : Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables déposés par la population dans des Points d'Apport Volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants.
Identifiant interne : 71240064
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 78 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,773,725 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Sous-critère : sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux liés à la collecte et au tri des déchats objets du présent marché 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ☒ Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations attendues ☒ Sous-critère 2 : pondération : 35 % intitulé : Pertinence des dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, la régularité, l'objectif de non débordement ainsi que le contrôle et le suivi des prestations ☒ Sous-critère 3 : pondération : 35 % intitulé : Qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la continuité d'exécution du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/05/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE Jean-François Leca,
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700108
Département : 13
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0488788812
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508128&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a8417c36-d266-4da2-beaa-5045c0333d5f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Description des modifications : Modification de la DLRO (Nouvelle DLRO fixée au 03/05/2024 à 12H30) Modification des pièces du DCE
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/04/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83eeab30-e22f-4543-910c-01d89aefab8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>