16 https://www.marches-securises.fr https://marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Cabinet Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 334899786 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 1c5f3eaf-cd6a-45d6-8cfb-f326e153571e 74ec8a0c-3f31-4fb7-a768-2483f96e91de 2024-04-03Z 15:20:52Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation bankruptcy Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation corruption Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation crime-org Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation distorsion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation envir-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation finan-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation human-traffic Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation labour-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation nati-ground Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation prof-misconduct Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation socsec-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation susp-act Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation tax-pay Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation terr-offence Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation open all 2024A0056 Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes services Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 1200000 79952100 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité financière sans minimum exigé Capacité financière sans minimum exigé n-used tp-abil Capacité technique sans minimum exigé n-used no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ false no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix 4 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false not-allowed true 2024-05-06+02:00 15:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024A0056 Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes services 1200000 1200000 79952100 FRL03 FRA 48 Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. 24-39097 3.2.5 CG des A-M - Cabinet 2024-04-04 2024-05-06T15:30:00+02:00 2024-05-07 362 Vidéo, cinéma 274 Prestations de services 06 Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes Avis de marché - Avis n° 24-39097 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-39097
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Cabinet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes
Description : Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 74ec8a0c-3f31-4fb7-a768-2483f96e91de
Identifiant interne : 2024A0056
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes
Description : Production de spectacles de drones pour les manifestations organisées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : 2024A0056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière sans minimum exigé
Description : Capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique sans minimum exigé
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Cabinet
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 334899786
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c5f3eaf-cd6a-45d6-8cfb-f326e153571e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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