5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Description
:
Lot n°1 : Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement D'Indre Et Loire
Ville
:
Tours Cedex 9
Code postal
:
37927
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
uniquement pour le lot 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025. Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. - Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, … Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401088,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401088
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et Prestations associées
Description
:
Lot n°2 : Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et prestations associées - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT ; montant maximum sur la durée totale (6 ans) 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement D'Indre Et Loire
Ville
:
Tours Cedex 9
Code postal
:
37927
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
72
MONTH
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
uniquement pour le lot 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025. Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. - Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, … Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401088,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401088
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans