Conseil Départemental de la Gironde 22330001300016 Bordeaux 33074 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1446641 2024-0149 Merci de poser vos questions exclusivement via le module correspondance de la plateforme achats du département - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La justification de l'obtention de la carte professionnelle d'agence immobilière pour les agences ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires (fichier nommé Certificats Qualif) 2024-05-14T16:00:00 Qualité des moyens (humains, matériels, démarche) mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 60 Honoraires : 40 Prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens immobiliers sur la métropole bordelaise 70123000 S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite sont fixées à 4 biens métropole bordelaise 33000 18 Pièces de l'offre : -Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants); -Le plan de réponse (fichier nommé PR) qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels affectés à cette prestation, ainsi que les démarches commerciales proposées; -Le mandat de vente établi, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifié par loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Critères de jugement des offres : -Valeur technique : 60% appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Sont attendus les moyens humains et matériels du candidat pour la recherche d'acquéreurs et pour la qualité du conseil en matière de vente de biens immobiliers (démarche commerciale proposée : cibles et tous supports de communication, taux de visibilité, connaissance du secteur) pour la prestation objet de l'accord-cadre, l'identification physique du mandataire pour les acquéreurs et pour la collectivité ; -Prix : 40% apprécié sur la base des honoraires proposé par le candidat 24-39368 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2024-04-04 2024-05-14T16:00:00 2024-05-14 274 Prestations de services 33 Prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens immobiliers sur la métropole bordelaise Avis de marché - Avis n° 24-39368 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-39368
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1446641
Identifiant interne de la consultation : 2024-0149
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Merci de poser vos questions exclusivement via le module correspondance de la plateforme achats du département
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité des moyens (humains, matériels, démarche) mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 60 Honoraires : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens immobiliers sur la métropole bordelaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 70123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite sont fixées à 4 biens
Lieu principal d'exécution du marché : métropole bordelaise 33000
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces de l'offre : -Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants); -Le plan de réponse (fichier nommé PR) qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels affectés à cette prestation, ainsi que les démarches commerciales proposées; -Le mandat de vente établi, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifié par loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Critères de jugement des offres : -Valeur technique : 60% appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Sont attendus les moyens humains et matériels du candidat pour la recherche d'acquéreurs et pour la qualité du conseil en matière de vente de biens immobiliers (démarche commerciale proposée : cibles et tous supports de communication, taux de visibilité, connaissance du secteur) pour la prestation objet de l'accord-cadre, l'identification physique du mandataire pour les acquéreurs et pour la collectivité ; -Prix : 40% apprécié sur la base des honoraires proposé par le candidat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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