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               <capaciteExercice>Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). (Attention : prendre les formulaires faisant référence au Code de la
Commande Publique de 2019). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur 
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.</capaciteTech>
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               <intitule>Remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour divers bâtiments de la Ville de Tergnier-.</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour différents bâtiments communaux de la Ville de Tergnier . Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés, et les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F).-.</description>
               <lieuExecution>Ecole élémentaire Roosevelt – 5 Boulevard Roosevelt 
Bâtiment l’Odyssée – rue de la Prairie
Maison de la Petite enfance – 12 rue de la 1ère DFL
02700 TERGNIER</lieuExecution>
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                  <visiteDetail>Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques : 03.23.57.07.75 ou par courriel : servicestechniques@ville-tergnier.fr.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. 

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. 
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La date prévisionnelle de chaque lot est prévue comme suit: lot 1 - école élémentaire Roosevelt - 8 juillet 2024; lot 2 - Odyssée - 2 septembre 2024 - Maison de la Petite Enfance - 2 septembre 2024.Le planning prévisionnel sera fourni par le candidat. Il est porté à la connaissance des candidats que la réalisation des prestations est souhaitée, dans la mesure du possible, avant la mise en service des chaudières (courant octobre).
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le maître d’ouvrage, dans une démarche de production et de monétisation des certificats d’économies d’énergie a décidé d’inclure dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d’obtention de CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Aussi, les entreprises qui se verront attribuer les différents lots devront fournir tous les documents nécessaires à l’obtention desdits Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la Ville.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</autresInformComplementaire>
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               <CODE>345</CODE>
               <LIBELLE>Tous corps d'état</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour divers bâtiments de la Ville de Tergnier-.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-39374 du 04/04/2024</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-39374 du 04/04/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-39374</strong>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Tergnier</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21020711400013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>TERGNIER</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>02700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>02, 59, 60, 62, 80</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>T2412</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Michel CARREAU</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). (Attention : prendre les formulaires faisant référence au Code de la
Commande Publique de 2019). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur 
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>14/05/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour divers bâtiments de la Ville de Tergnier-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour différents bâtiments communaux de la Ville de Tergnier . Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés, et les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F).-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ecole élémentaire Roosevelt – 5 Boulevard Roosevelt 
Bâtiment l’Odyssée – rue de la Prairie
Maison de la Petite enfance – 12 rue de la 1ère DFL
02700 TERGNIER</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Ecole élémentaire Roosevelt</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole élémentaire Roosevelt – 5 Boulevard Roosevelt 
Bâtiment l’Odyssée – rue de la Prairie
Maison de la Petite enfance – 12 rue de la 1ère DFL
02700 TERGNIER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Odyssée</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole élémentaire Roosevelt – 5 Boulevard Roosevelt 
Bâtiment l’Odyssée – rue de la Prairie
Maison de la Petite enfance – 12 rue de la 1ère DFL
02700 TERGNIER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Maison de la Petite enfance</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ecole élémentaire Roosevelt – 5 Boulevard Roosevelt 
Bâtiment l’Odyssée – rue de la Prairie
Maison de la Petite enfance – 12 rue de la 1ère DFL
02700 TERGNIER</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques : 03.23.57.07.75 ou par courriel : servicestechniques@ville-tergnier.fr.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. 

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. 
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La date prévisionnelle de chaque lot est prévue comme suit: lot 1 - école élémentaire Roosevelt - 8 juillet 2024; lot 2 - Odyssée - 2 septembre 2024 - Maison de la Petite Enfance - 2 septembre 2024.Le planning prévisionnel sera fourni par le candidat. Il est porté à la connaissance des candidats que la réalisation des prestations est souhaitée, dans la mesure du possible, avant la mise en service des chaudières (courant octobre).
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le maître d’ouvrage, dans une démarche de production et de monétisation des certificats d’économies d’énergie a décidé d’inclure dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d’obtention de CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Aussi, les entreprises qui se verront attribuer les différents lots devront fournir tous les documents nécessaires à l’obtention desdits Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la Ville.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Tergnier</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30925" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30925 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30925</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement de chaudières et de la
            Gestion Technique Centralisée pour différents bâtiments communaux de la Ville de Tergnier
            . Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier
            des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés,
            et les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F).-.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Ecole élémentaire Roosevelt</li>
               <li>Odyssée</li>
               <li>Maison de la Petite enfance</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>14/05/2024 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
