Avis de marché - Avis n° 24-39384 du 04/04/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) qui n'a plus à être signée ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - L'Attestation sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne contrevient pas, en application des Art. 45 & 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'Art. R 2143 du code de la commande publique, aux dispositions concernées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2) (à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R. 2142-3 du code de la commande publique)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques