Communauté d'agglomération du Cotentin 20006720500019 Cherbourg en Cotentin 50130 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445468 DMA-24-01 Léna Mesnage +33 671620025 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 2024-05-17T12:00:00 Pouvoir adjudicateur Qualité techniques des produits fournis : 35% Qualité des visuels proposés : 20% Performance environnementale : 10% Prix : 35% Fourniture de sacs à déchets ménagers 19640000 Les prestations consistent en la fourniture de sacs à déchets ménagers. Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Déchèterie de Tourlaville, Le Becquet de Haut 50110 - CHERBOURG-EN-COTENTIN 12 30000 L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 500 euro(s) HT. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, pour une durée maximum de quatre ans. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation. Dans le cadre de cette consultation, l'offre du candidat devra être accompagnée d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 24-39416 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2024-04-04 2024-05-17T12:00:00 2024-05-17 318 Sacs 50 Fourniture de sacs à déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 24-39416 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-39416
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445468
Identifiant interne de la consultation : DMA-24-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léna Mesnage
Numéro de téléphone du contact : +33 671620025
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Qualité techniques des produits fournis : 35% Qualité des visuels proposés : 20% Performance environnementale : 10% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sacs à déchets ménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la fourniture de sacs à déchets ménagers. Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèterie de Tourlaville, Le Becquet de Haut 50110 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 500 euro(s) HT. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, pour une durée maximum de quatre ans. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation. Dans le cadre de cette consultation, l'offre du candidat devra être accompagnée d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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