Centre hospitalier Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne Pour le compte de l'Etablissement partie : CH de St Astier
26240580600015
Périgueux
24019
GHT de Dordogne
www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DMiIZGEumg
GHT24014
Cellule des marchés du GHT 24
Dae.marches@ch-perigueux.fr
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comparables à lobjet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificat QUALIBAT ou autres
2024-04-29T10:00:00
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Travaux de signalétiques pour la reconstruction de l'EHPAD & Restructuration du SSR du Centre Hospitalier de Saint Astier
45316200
Le projet concerne une opération de construction neuve dun EHPAD de 165 lits et la restructuration dun bâtiment SSR de 40 lits sur le site du Centre Hospitalier de Saint-Astier. La durée prévisionnelle des travaux est de 31 mois (compris préparation et réception) : Préparation : 2 mois, Travaux construction neuve de lEHPAD : 18 mois; Déménagement : 1 mois; Travaux de restructuration du SSR : 10 mois. L'exécution du projet a débuté pour la construction de l'EHPAD neuf (tranche Ferme) depuis septembre 2022.
La livraison du bâtiment de l'EHPAD neuf est prévue fin 2024.
Une précédente consultation a été lancée répartie en 22 lots. Le présent marché - Travaux de signalétique (anciennement lot 22)s'inscrit dans la prestation globale des travaux.Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Centre Hospitalier de Saint Astier - Rue Maréchal Leclerc - 24110 SAINT-ASTIER
Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites non obligatoires pourront être organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.
La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Saint Astier. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
24-39454
3.2.5
Centre hospitalier Périgueux
2024-04-04
2024-04-29T10:00:00
2024-04-29
333
Signalétique
24
Travaux de signalétique dans le cadre de la reconstruction de l'Ehpad & restructuration du SSR - CH St Astier
Avis de marché - Avis n° 24-39454 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
24
Annonce n°
24-39454
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne Pour le compte de l'Etablissement partie : CH de St Astier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT24014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Adresse mail du contact : Dae.marches@ch-perigueux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comparables à lobjet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificat QUALIBAT ou autres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalétiques pour la reconstruction de l'EHPAD & Restructuration du SSR du Centre Hospitalier de Saint Astier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet concerne une opération de construction neuve dun EHPAD de 165 lits et la restructuration dun bâtiment SSR de 40 lits sur le site du Centre Hospitalier de Saint-Astier. La durée prévisionnelle des travaux est de 31 mois (compris préparation et réception) : Préparation : 2 mois, Travaux construction neuve de lEHPAD : 18 mois; Déménagement : 1 mois; Travaux de restructuration du SSR : 10 mois. L'exécution du projet a débuté pour la construction de l'EHPAD neuf (tranche Ferme) depuis septembre 2022.
La livraison du bâtiment de l'EHPAD neuf est prévue fin 2024.
Une précédente consultation a été lancée répartie en 22 lots. Le présent marché - Travaux de signalétique (anciennement lot 22)s'inscrit dans la prestation globale des travaux.Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Saint Astier - Rue Maréchal Leclerc - 24110 SAINT-ASTIER
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites non obligatoires pourront être organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.
La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Saint Astier. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne Pour le compte
de l'Etablissement partie : CH de St Astier
- Accès électronique à l'information : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DMiIZGEumg
- Objet du marché : Le projet concerne une opération de construction neuve dun EHPAD de 165 lits et la
restructuration dun bâtiment SSR de 40 lits sur le site du Centre Hospitalier de Saint-Astier.
La durée prévisionnelle des travaux est de 31 mois (compris préparation et réception)
: Préparation : 2 mois, Travaux construction neuve de lEHPAD : 18 mois; Déménagement
: 1 mois; Travaux de restructuration du SSR : 10 mois. L'exécution du projet a débuté
pour la construction de l'EHPAD neuf (tranche Ferme) depuis septembre 2022. La livraison
du bâtiment de l'EHPAD neuf est prévue fin 2024. Une précédente consultation a été
lancée répartie en 22 lots. Le présent marché - Travaux de signalétique (anciennement
lot 22)s'inscrit dans la prestation globale des travaux.Les prestations objet de la
présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation
de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7
du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du
marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de
réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 10:00
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