Centre hospitalier de Valenciennes 26590673500013 Valenciennes cedex 59322 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509426&orgAcronyme=x7c 20240037 Jessica NOULETTE Noulette-j@ch-valenciennes.fr +33 327140042 - DC1 - Lettre de candidature / Désignation du mandataire par ses co-traitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2024-05-06T12:00:00 Etablissements publics de santé. - Prix, sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) : 60 points. - Délai de livraison, mentionné dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : "Bordereau des prix unitaires (BPU)" : 20 points. - Valeur technique (compatibilité des filtres avec les raccords des stations d'eau et leur durabilité), sur la base du mémoire justificatif et des fiches techniques : 20 points. Fourniture de systèmes de filtration pour le traitement des eaux de dialyse pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) 42912310 Fourniture de systèmes de filtration pour le traitement des eaux de dialyse pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) Centre hospitalier de Valenciennes / Centre hospitalier de Fourmies 12 Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax). --- Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr 24-39543 3.2.5 - Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support - Centre hospitalier de Fourmies, établissement partie 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00 2024-05-06 69 Consommables médicaux 59 62 Fourniture de systèmes de filtration pour le traitement des eaux de dialyse pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) Avis de marché - Avis n° 24-39543 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-39543
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes cedex
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509426&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 20240037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jessica NOULETTE
Adresse mail du contact : Noulette-j@ch-valenciennes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327140042
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements publics de santé.
Critères d'attribution : - Prix, sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) : 60 points. - Délai de livraison, mentionné dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : "Bordereau des prix unitaires (BPU)" : 20 points. - Valeur technique (compatibilité des filtres avec les raccords des stations d'eau et leur durabilité), sur la base du mémoire justificatif et des fiches techniques : 20 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de systèmes de filtration pour le traitement des eaux de dialyse pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 42912310
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de systèmes de filtration pour le traitement des eaux de dialyse pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier de Valenciennes / Centre hospitalier de Fourmies
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax). --- Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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