HISNARD Stéphanie
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8 route de Savanna
97460
Saint Paul
0262323035
s.hisnard@lacreole.re
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1000612.html
7
Mission contrôle technique (CT) pour "réalisation du réservoir et de la station de traitement d'eau potable SAFER à Saint Paul"
Les prestations relatives à ce marché sont définies dans le C.C.P et comprennent :
- Examen du dossier DCE avec remise d'un rapport
- Examen des plans d'exécution, validation des hypothèses et notes de calculs
- Visites de chantier
- Visites de réception et rapport final.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément au C.C.P.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
Le Marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Dans le cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Document à produire obligatoirement :
les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
2024-04-22T14:00:00Z
30
2024PFS009
24-39612
3.2.5
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
2024-04-04
2024-04-22T14:00:00Z
2024-04-22
307
Réservoir
6
Alimentation en eau potable
974
Mission contrôle technique (CT) pour "réalisation du réservoir et de la station de traitement d'eau potable SAFER à Saint Paul"
Avis de marché - Avis n° 24-39612 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
24-39612
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission contrôle technique (CT) pour "réalisation du réservoir et de la station de traitement d'eau potable SAFER à Saint Paul"
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations relatives à ce marché sont définies dans le C.C.P et comprennent :
- Examen du dossier DCE avec remise d'un rapport
- Examen des plans d'exécution, validation des hypothèses et notes de calculs
- Visites de chantier
- Visites de réception et rapport final.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément au C.C.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le Marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Dans le cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Document à produire obligatoirement :
les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024PFS009
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
- A l'attention de : HISNARD Stéphanie
- Adresse : 8 route de Savanna, 97460, Saint Paul
- Téléphone : 0262323035
- Courriel : s.hisnard@lacreole.re
- Adresse internet : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1000612.html
- Objet du marché : Mission contrôle technique (CT) pour "réalisation du réservoir et de la station de
traitement d'eau potable SAFER à Saint Paul"
- Caractéristiques principales : Les prestations relatives à ce marché sont définies dans le C.C.P et comprennent :
- Examen du dossier DCE avec remise d'un rapport - Examen des plans d'exécution, validation
des hypothèses et notes de calculs - Visites de chantier - Visites de réception et
rapport final.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 14:00
- Délai minimum de validité des offres : 30 jours
]]>