Avis de marché - Avis n° 24-39630 du 04/04/2024

M Podevin Matthieu Responsable operation RN165 DREAL Pays de la Loire 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière 44263 Nantes cedex 2 0272747531 Matthieu.podevin@developpement-durable.gouv.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay Loire-Atlantique (44) 44000 Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (phases conception et réalisation) relative à la mise à 2 X 3 voies de la RN 165 sur la section Sautron - Savenay pour des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées, Signalisations verticales et horizontales, Aménagements paysagers et de construction, démolitions, renforcement Ouvrages d'art courants. Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (CCP). 60 2024-06-01 Selon réglement de la consultation Selon réglement de la consultation Selon réglement de la consultation

Selon réglement de la consultation Selon réglement de la consultation

60 Valeur Technique 40 Prix des prestations 2024-05-16T16:00:00 180 CONSULT-PDL-24003-DMO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay DREAL Pays de la Loire SIAL / Division Maîtrise d'ouvrage 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES cedex 2 44263 NANTES 0272747531 Matthieu.podevin@developpement-durable.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr 24-39630 3.2.5 DREAL - Division Maitrise d'ouvrage 2024-04-04 2024-04-16 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 44 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay Avis de marché - Avis n° 24-39630 du 04/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-39630

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire

Correspondant : M. Podevin Matthieu, Responsable operation RN165

Adresse : 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière, 44263 Nantes cedex 2

Coordonnées :

Téléphone : 0272747531

Courriel : Matthieu.podevin@developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay

Lieu d'exécution : Loire-Atlantique (44), 44000

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (phases conception et réalisation) relative à la mise à 2 X 3 voies de la RN 165 sur la section Sautron - Savenay pour des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées, Signalisations verticales et horizontales, Aménagements paysagers et de construction, démolitions, renforcement Ouvrages d'art courants.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (CCP).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/06/2024

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Selon réglement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon réglement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Selon réglement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Selon réglement de la consultation
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés : Selon réglement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur Technique : 60%
Prix des prestations : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 16/05/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSULT-PDL-24003-DMO

Renseignements complémentaires : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Pays de la Loire

Adresse :SIAL / Division Maîtrise d'ouvrage 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES cedex 2, 44263 NANTES

Coordonnées :

Téléphone : 0272747531

Courriel : Matthieu.podevin@developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire
A l'attention de : M Matthieu Podevin Responsable operation RN165
Adresse : 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière, 44263, Nantes cedex 2
Téléphone : 0272747531
Courriel : Matthieu.podevin@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la conception et à la réalisation de la mise à 2X3 voies de la RN165 sur la section Sautron -Savenay
Caractéristiques principales : Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (phases conception et réalisation) relative à la mise à 2 X 3 voies de la RN 165 sur la section Sautron - Savenay pour des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées, Signalisations verticales et horizontales, Aménagements paysagers et de construction, démolitions, renforcement Ouvrages d'art courants.
Quantité ou étendue : Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (CCP).

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 16/05/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur Technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %

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