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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Présentation de 3 à 5 références concernant la réalisation de plusieurs travaux similaires à ceux objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, la date des travaux et leur montant.  Les travaux sont prouvés par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant, les candidats devront obligatoirement produire une certification délivrée par un organisme accrédité à cet effet;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Travaux de démolition d'une ancienne extension et création d'un nouvel accès - Poste de Police Municipale - ZAC BOSSUT à Pontoise (95)</intitule>
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                     <classPrincipale>45111100</classPrincipale>
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               <description>Nature et étendue des prestations :
- La démolition de l'extension en pignon du pavillon, compris le retrait des matériaux contenant de l'amiante,
- Le percement de baies dans murs et cloisonnements,
- Les percements nécessaires aux passages des distributions techniques,
- La création d'un accès en façade principale en lieu et place d'une fenêtre,
- La création d'un perron avec double emmarchement,
- Les travaux de cloisonnements et doublages nécessaires aux travaux d'aménagement,
- Les travaux de faux plafonds,
- Les travaux de plomberie et chauffage,
- Les travaux de climatisation (déplacement des unités extérieures)
- Les modifications électriques nécessaires au réaménagement des locaux,
- Les travaux de peinture et revêtements de sol dans les locaux transformés</description>
               <lieuExecution>Poste de Police Municipale - Rue du Premier Dragons  95800 - PONTOISE</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite est prévue le mardi 16 avril 2024 de 9h00 à 10h00
Adresse :  Poste de Police Municipale - Rue du Premier Dragons - 95800 Pontoise</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Il est prévu le versement d'une avance égal à 5 % du montant initial TTC du marché en prix de base. Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Il s'agit de marchés à prix forfaitaires et révisables.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
La durée d'exécution du marché est de 17 semaines à compter de notification de l'OS de démarrage de la période de préparation.
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79
ti-pontoise@justice.fr
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm.
Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en JUIN 2024.
L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>24-39642</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Spl Cergy Pontoise Aménagement</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2024-04-04</DATE_PUBLICATION>
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               <LIBELLE>Démolition</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de démolition d'une ancienne extension et création d'un nouvel accès - Poste de Police Municipale - Zac Bossut à Pontoise (95)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-39642 du 04/04/2024</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-39642 du 04/04/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>95, 75</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-39642</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Spl Cergy Pontoise Aménagement</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>48090254300028</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Cergy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>95015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>95, 75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>M24-06939</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>http://marches-publics.info/accueil.htm</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Présentation de 3 à 5 références concernant la réalisation de plusieurs travaux similaires à ceux objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, la date des travaux et leur montant.  Les travaux sont prouvés par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant, les candidats devront obligatoirement produire une certification délivrée par un organisme accrédité à cet effet;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>26/04/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de démolition d'une ancienne extension et création d'un nouvel accès - Poste de Police Municipale - ZAC BOSSUT à Pontoise (95)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45111100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Nature et étendue des prestations :
- La démolition de l'extension en pignon du pavillon, compris le retrait des matériaux contenant de l'amiante,
- Le percement de baies dans murs et cloisonnements,
- Les percements nécessaires aux passages des distributions techniques,
- La création d'un accès en façade principale en lieu et place d'une fenêtre,
- La création d'un perron avec double emmarchement,
- Les travaux de cloisonnements et doublages nécessaires aux travaux d'aménagement,
- Les travaux de faux plafonds,
- Les travaux de plomberie et chauffage,
- Les travaux de climatisation (déplacement des unités extérieures)
- Les modifications électriques nécessaires au réaménagement des locaux,
- Les travaux de peinture et revêtements de sol dans les locaux transformés</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Poste de Police Municipale - Rue du Premier Dragons  95800 - PONTOISE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite est prévue le mardi 16 avril 2024 de 9h00 à 10h00
Adresse :  Poste de Police Municipale - Rue du Premier Dragons - 95800 Pontoise</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Il est prévu le versement d'une avance égal à 5 % du montant initial TTC du marché en prix de base. Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Il s'agit de marchés à prix forfaitaires et révisables.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
La durée d'exécution du marché est de 17 semaines à compter de notification de l'OS de démarrage de la période de préparation.
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79
ti-pontoise@justice.fr
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm.
Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en JUIN 2024.
L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Spl Cergy Pontoise Aménagement</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1443564" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1443564 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1443564</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Nature et étendue des prestations : - La démolition de l'extension en pignon du pavillon,
            compris le retrait des matériaux contenant de l'amiante, - Le percement de baies dans
            murs et cloisonnements, - Les percements nécessaires aux passages des distributions
            techniques, - La création d'un accès en façade principale en lieu et place d'une fenêtre,
            - La création d'un perron avec double emmarchement, - Les travaux de cloisonnements
            et doublages nécessaires aux travaux d'aménagement, - Les travaux de faux plafonds,
            - Les travaux de plomberie et chauffage, - Les travaux de climatisation (déplacement
            des unités extérieures) - Les modifications électriques nécessaires au réaménagement
            des locaux, - Les travaux de peinture et revêtements de sol dans les locaux transformés</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>26/04/2024 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
