Conseil départemental Meurthe et Moselle 22540001900785 NANCY 54000 https://www.xmarches.fr/entreprise/ A24070008 service commande publique - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants 2024-05-13T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Accord-cadre pour des travaux de revêtements de sols souples et durs, de revêtements muraux et de peintures 45432000 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 4 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 10 000 euros HT minimum, 270 000 euros HT maximum pour un an, soit 40 000 euros HT minimum et 1 080 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 20 000 euros HT minimum, 280 000 euros HT maximum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum et 1 120 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 03 : 15 000 euros HT minimum, 260 000 euros HT maximum pour un an, soit 60 000 euros HT minimum et 1 040 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 04 : 30 000 euros HT minimum, 420 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros HT minimum et 1 680 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCY 12 01 : Revêtements muraux et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur nord. Revêtements muraux et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur nord 45432000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY 02 : et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur sud. et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur sud 45432000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY 03 : Revêtements de sols souples en présence d'amiante - Travaux en sous-section 4 - Meurthe-et-Moselle secteur unique. Revêtements de sols souples en présence d'amiante - Travaux en sous-section 4 - Meurthe-et-Moselle secteur unique 45432111 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY 04 : Revêtements de sols durs - Faïences - Etanchéité - Meurthe-et-Moselle secteur unique. Revêtements de sols durs - Faïences - Etanchéité - Meurthe-et-Moselle secteur unique 45431100 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation 24-39643 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2024-04-04 2024-05-13T16:00:00 2024-05-13 264 Peinture (travaux) 308 Revêtements de sols 309 Revêtements muraux 54 Accord-cadre pour des travaux de revêtements de sols souples et durs, de revêtements muraux et de peintures Avis de marché - Avis n° 24-39643 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-39643
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A24070008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux de revêtements de sols souples et durs, de revêtements muraux et de peintures
Code CPV principal - Descripteur principal : 45432000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 4 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 10 000 euros HT minimum, 270 000 euros HT maximum pour un an, soit 40 000 euros HT minimum et 1 080 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 20 000 euros HT minimum, 280 000 euros HT maximum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum et 1 120 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 03 : 15 000 euros HT minimum, 260 000 euros HT maximum pour un an, soit 60 000 euros HT minimum et 1 040 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 04 : 30 000 euros HT minimum, 420 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros HT minimum et 1 680 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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