Ville du François (972) 21972210500018 Le François 97240 https://www.marches-securises.fr PI.24.DA/UAL.06 Mairie du François - DAEF- Commande Publique djacques@ville-francois.fr +33 596548170 Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier « candidature » : - Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois - Une déclaration sur l’honneur - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier « candidature » : - Un formulaire DC1 - Un formulaire DC2 - La Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de l’activité de l’opérateur économique Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier « candidature » : - Un formulaire DC2 - l’activité de l’opérateur économique. - Attestation d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels indiquant les garanties souscrites ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis depuis plus de trois ans. 2024-05-10T12:00:00 - Valeur technique, notée 20/20, pondération : 60% - Prix des prestations, noté 20/20, pondération : 40% Mission d’étude pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville du François 71410000 Mission d'étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville du François 97240 LE FRANCOIS 36 PROCÉDURES DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103 , 97271 Schœlcher Cedex MARTINIQUE. Tél. +33 596716667. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Fax +33 596631008. Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 FRANCE. 24-39687 3.2.5 Ville du François (972) 2024-04-04 2024-05-10T12:00:00 2024-04-20 274 Prestations de services 972 Mission d’étude pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville du François Avis de marché - Avis n° 24-39687 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-39687
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du François (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972210500018
Ville : Le François
Code postal : 97240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PI.24.DA/UAL.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie du François - DAEF- Commande Publique
Adresse mail du contact : djacques@ville-francois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 596548170
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique, notée 20/20, pondération : 60% - Prix des prestations, noté 20/20, pondération : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’étude pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville du François
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville du François
Lieu principal d'exécution du marché : 97240 LE FRANCOIS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PROCÉDURES DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103 , 97271 Schœlcher Cedex MARTINIQUE. Tél. +33 596716667. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Fax +33 596631008. Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 FRANCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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