Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) 24700001100244 Vesoul 70000 https://www.marches-securises.fr 24009 Service Commande Publique service.marches-publics@vesoul.fr +33 384971297 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualisport 122 et éventuellement Qualité Tennis (PQT) en sus (1 qualification pour le groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. 2024-04-26T12:00:00 Prix des prestations 40% Valeur technique 60% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Réhabilitation du pôle tennis - 2 courts de tennis extérieurs 45212200 La présente consultation concerne la création de 2 courts de tennis extérieurs dans le cadre de la réhabilitation du pôle tennis. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux seront divisés en tranches comme suit : -Tranche ferme : Courts de tennis -Tranche optionnelle 1 : Renforcement gravillonnaire Avenue des Rives du Lac - 70000 Vaivre-et-Montoille La visite du site est facultative. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la CAV. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d’exécution des travaux, toutes tranches confondues, est fixé ci-après par tranche. Le début d’exécution de chaque tranche part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tranche ferme : 11 semaines dont 4 semaines de période de préparation. Tranche optionnelle 1 : 2 semaines. 24-39702 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) 2024-04-04 2024-04-26T12:00:00 2024-04-26 113 Equipement sportif 342 Terrain de sport 70 Réhabilitation du pôle tennis - 2 courts de tennis extérieurs Avis de marché - Avis n° 24-39702 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-39702
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 60% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du pôle tennis - 2 courts de tennis extérieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la création de 2 courts de tennis extérieurs dans le cadre de la réhabilitation du pôle tennis. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux seront divisés en tranches comme suit : -Tranche ferme : Courts de tennis -Tranche optionnelle 1 : Renforcement gravillonnaire
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue des Rives du Lac - 70000 Vaivre-et-Montoille
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la CAV. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d’exécution des travaux, toutes tranches confondues, est fixé ci-après par tranche. Le début d’exécution de chaque tranche part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tranche ferme : 11 semaines dont 4 semaines de période de préparation. Tranche optionnelle 1 : 2 semaines.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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