Avis de marché - Avis n° 24-39720 du 04/04/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document Unique de Marché Européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 ou DUME ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le numéro de SIREN du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion L'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du code susvisé
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité Un relevé d'identité bancaire « Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail, notamment : La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R1263-12 du Code du travail
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste pertinente des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou analogue à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques