Ville de Sens 21890387000010 Sens 89100 https://marches.ternum-bfc.fr/ MAS2411 Direction Achat et Commande Publique Marchespublics@grand-senonais.fr +33 386956737 Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation 2024-05-31T17:00:00 Maison des Associations site Saint Savinien de la Ville de Sens - Travaux de réhabilitation des espaces intérieurs 45454000 Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de création des espaces intérieurs au rez-de-chaussée des bâtiments 5 et 6 de la maison des associations située sur le site Saint Savinien de la Ville de Sens. Ces travaux comprendront la création d un espace d accueil, de 8 bureaux, d un office, de 2 sanitaires, d une salle de réunion et d un local de stockage. Les bâtiments concernés par les travaux font partie d un ensemble de bâtiments liant l intégralité du site Saint Savinien. Le site est classé en ERP du 1er groupe de 2ème catégorie de type L, R, W. Tous lots confondus, les travaux devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024. Ville de Sens 5 Ville de Sens 45223220 Gros OEuvre - Carrelage Ville de Sens 45442100 Peinture - Sols souples Ville de Sens 45421130 Menuiseries Extérieures Ville de Sens 45410000 Plâtrerie - Faux plafonds - Menuiseries intérieures Ville de Sens 45311000 Electricité - Ventilation Ville de Sens 45330000 Plomberie - Chauffage Visite pour chaque lot obligatoire. Voir les modalités détaillées article 9 du règlement de consultation Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Marché comportant 6 lots. Clause sociale d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire pour les lots 4 et 5. Critères d'attribution du marché détaillés à l'article 7 du règlement de consultation. Tous lots confondus, les travaux débuteront à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage du lot concerné et au plus tard le 1er juillet 2024 et devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024 (y compris période de préparation d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, les lieux nettoyés et remis en état, les déblais évacués). Le titulaire du lot s'organisera donc pour maintenir du personnel en nombre suffisant pendant les congés estivaux afin que les travaux soient réalisés dans les délais. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 24-39726 3.2.5 Ville de Sens 2024-04-04 2024-05-31T17:00:00 2024-05-31 345 Tous corps d'état 89 Maison des Associations site Saint Savinien de la Ville de Sens - Travaux de réhabilitation des espaces intérieurs Avis de marché - Avis n° 24-39726 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-39726
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAS2411
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maison des Associations site Saint Savinien de la Ville de Sens - Travaux de réhabilitation des espaces intérieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de création des espaces intérieurs au rez-de-chaussée des bâtiments 5 et 6 de la maison des associations située sur le site Saint Savinien de la Ville de Sens. Ces travaux comprendront la création d un espace d accueil, de 8 bureaux, d un office, de 2 sanitaires, d une salle de réunion et d un local de stockage. Les bâtiments concernés par les travaux font partie d un ensemble de bâtiments liant l intégralité du site Saint Savinien. Le site est classé en ERP du 1er groupe de 2ème catégorie de type L, R, W. Tous lots confondus, les travaux devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sens
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite pour chaque lot obligatoire. Voir les modalités détaillées article 9 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Marché comportant 6 lots. Clause sociale d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire pour les lots 4 et 5. Critères d'attribution du marché détaillés à l'article 7 du règlement de consultation. Tous lots confondus, les travaux débuteront à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage du lot concerné et au plus tard le 1er juillet 2024 et devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024 (y compris période de préparation d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, les lieux nettoyés et remis en état, les déblais évacués). Le titulaire du lot s'organisera donc pour maintenir du personnel en nombre suffisant pendant les congés estivaux afin que les travaux soient réalisés dans les délais. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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