C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
20004249700012
Trévoux cedex
01602
https://marchespublics.ain.fr/
24ZPAT05
Marc PECHOUX
Contact@ccdsv.fr
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile ;
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
2024-05-07T12:00:00
Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
45233000
Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
Trévoux
5
24-39730
3.2.5
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
2024-04-04
2024-05-07T12:00:00
2024-05-07
366
Voirie et réseaux divers
01
69
Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
Avis de marché - Avis n° 24-39730 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
24-39730
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004249700012
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24ZPAT05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marc PECHOUX
Adresse mail du contact : Contact@ccdsv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
Lieu principal d'exécution du marché : Trévoux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
- Objet du marché : Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux
- Durée du marché : 5
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 12:00
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