Ville de Gap 21050061700019 GAP 05007 Ville de Gap La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque mem https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444942 G-03-24 Mme Aschettino Lucie +33 492531804 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 2024-05-06T11:00:00 Ville de Gap Communauté D'agglomération Gap Tallard Durance énoncé dans le Rc Accord-cadre à Bons de commande mono attributaire pour le Curage de réseaux et d'ouvrages d'eaux usées et pluviales 90470000 Ce marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Opérations préventives de curage (réseaux EU et EP) - Lot 2 : Opérations curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages - Lot 3 : Opérations préventives sur ouvrages EU et EP (hors réseaux) L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Campus des Trois Fontaines 2 ancienne route de Veynes 05000 - GAP 36 195000 1 : Opération préventives de Curage ( Réseaux Eu et Ep) 90470000 60000 Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD 2 : Opération curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages 90470000 90000 Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD 3 : Opération préventives sur ouvrage Eu et Ep ( hors réseaux) 90470000 45000 Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 36 mois 24-39767 3.2.5 Ville de Gap 2024-04-04 2024-05-06T11:00:00 2024-05-06 78 Curage 05 Accord-cadre à Bons de commande mono attributaire pour le Curage de réseaux et d'ouvrages d'eaux usées et pluviales Avis de marché - Avis n° 24-39767 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-39767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Gap La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque mem
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444942
Identifiant interne de la consultation : G-03-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aschettino Lucie
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Gap Communauté D'agglomération Gap Tallard Durance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à Bons de commande mono attributaire pour le Curage de réseaux et d'ouvrages d'eaux usées et pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Opérations préventives de curage (réseaux EU et EP) - Lot 2 : Opérations curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages - Lot 3 : Opérations préventives sur ouvrages EU et EP (hors réseaux) L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : Campus des Trois Fontaines 2 ancienne route de Veynes 05000 - GAP
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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