Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Correspondant : MME Grignon Anne, Présidente

Adresse : 9 Grande Rue, 78720 Dampierre-en-Yvelines

Coordonnées :

Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement pour co-construire une réponse aux enjeux de mobilité pour la CCHVC (78)

Lieu d'exécution : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINES

Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L2123-1 du code des marchés et l'article R2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est un marché global à prix global et forfaitaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'objet du marché est le suivant : Atelier des Solutions : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC), pour accompagner les acteurs concernés par les transports et le tourisme, dans une démarche de co-construction d'une réponse aux enjeux de mobilité sur ce territoire. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le CCTP décrit les prestations à réaliser

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCHVC 2024/01

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR103 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation et, à cette fin, de procéder à une audition des candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés Visite obligatoire : non

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024