Ville de Compiègne 21600158600017 Compiègne cedex 60321 https://marches-agglo-compiegne.safetender.com CO 24.63 AGP Service de la commande publique Service.marches@agglo-compiegne.fr +33 344373112 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificat de qualifications professionnelles et attestations de compétences de niveaux 1, 2 et 3 2024-05-06T16:00:00 - valeur technique: 50 points - prix: 30 points - délai d'urgence : 20 points Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories 71317210 La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles. Compiègne cedex 12 Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes 24-39792 3.2.5 Ville de Compiègne 2024-04-04 2024-05-06T16:00:00 2024-05-06 274 Prestations de services 60 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (CSPS) de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories Avis de marché - Avis n° 24-39792 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-39792
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600158600017
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : CO 24.63 AGP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Service.marches@agglo-compiegne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344373112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - valeur technique: 50 points - prix: 30 points - délai d'urgence : 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles.
Lieu principal d'exécution du marché : Compiègne cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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