M Steiner René maire MAIRIE SAINT AVOLD 36 boulevard de Lorraine 57500 saint avold 0387911007 marches.publics@mairie-saint-avold.fr http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com 3 FR 24-18761 Délégation de service public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire 2024-SCO-003 92331210 unique 584000 92331210 FR SAINT-AVOLD unique • qualité de l’offre en matière de développement durable et sociétal : 20% • qualité technique de l’offre : 30% • qualité de l’offre financière : 50%. 60 unique Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix 67070 Strasbourg Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du préfet Erignac 54038 Nancy Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix 67070 Strasbourg Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com/ 24-39804 24-18761 3.2.5 Ville de Saint - Avold 2024-04-04 2024-05-04 406 Délégation de service public 57 Délégation de service public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-39804 du 04/04/2024
Avis d'attribution de concession
Infructueux
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-39804
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-18761
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE SAINT AVOLD
À l'attention de : M. Steiner René, maire
Adresse : 36 boulevard de Lorraine, 57500 saint avold
Coordonnées :
Téléphone : 0387911007
Courriel : marches.publics@mairie-saint-avold.fr
Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
Numéro de référence : 2024-SCO-003
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : unique
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 584000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SAINT-AVOLD
Description des prestations : unique
Critères d'attribution :
  • • qualité de l’offre en matière de développement durable et sociétal : 20% • qualité technique de l’offre : 30% • qualité de l’offre financière : 50%.
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com/
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse : 1 Rue du préfet Erignac, 54038 Nancy
Coordonnées :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'autorité délégante : MAIRIE SAINT AVOLD
  • Adresse : 36 boulevard de Lorraine, 57500, saint avold 
  • Téléphone : 0387911007
  • Courriel : marches.publics@mairie-saint-avold.fr
  • Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.klekoon.com
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
  • Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com/

Informations pratiques

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