Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442148
20240463
correspondre@aws-france.com
cf. Rc et notamment
1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
cf. Rc et notamment
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
cf. Rc et notamment
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Ou
Qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
- 7261 Structures en maçonnerie - jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie
- 7263 Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries
2024-05-14T20:00:00
Valeur technique : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Relance suite à infructueux
RD 559 PR135+640 à 135+658 - Réparation du mur de soutènement pied de talus M2581-Commune de Saint-Raphaël
45262620
Les prestations concernent des travaux de réparation du mur de soutènement pied de talus de la RD559 entre les PR 135+640 et 135+658 sur la commune de Saint Raphaël.
La consultation fait suite à une précédente infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024
83700 - SAINT RAPHAEL
RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible
24-39822
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2024-04-04
2024-05-14T20:00:00
2024-05-14
365
Voirie
83
Relance suite à infructueux
Rd 559 Pr135+640 à 135+658 - Réparation du mur de soutènement pied de talus M2581-Commune de Saint-Raphaël
Avis de marché - Avis n° 24-39822 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-39822
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240463
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Rc et notamment
1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Rc et notamment
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Rc et notamment
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Ou
Qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
- 7261 Structures en maçonnerie - jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie
- 7263 Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à infructueux
RD 559 PR135+640 à 135+658 - Réparation du mur de soutènement pied de talus M2581-Commune de Saint-Raphaël
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent des travaux de réparation du mur de soutènement pied de talus de la RD559 entre les PR 135+640 et 135+658 sur la commune de Saint Raphaël.
La consultation fait suite à une précédente infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024
Lieu principal d'exécution du marché : 83700 - SAINT RAPHAEL
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442148
- Objet du marché : Les prestations concernent des travaux de réparation du mur de soutènement pied de
talus de la RD559 entre les PR 135+640 et 135+658 sur la commune de Saint Raphaël.
La consultation fait suite à une précédente infructueuse, et est donc relancée par
l'acheteur. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie
2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est
de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai
n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la
date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif,
on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 20:00
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