M
GUYOD
STEPHANE
MAIRE
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Mairie 2 place de la mairie
90400
Meroux moval
0384560430
secretariat@meroux-moval.fr
4
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot centre village PHASE CANDIDATURE
COMMUNE DE MEROUX MOVAL
90400
Meroux moval
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Maire de Meroux-Moval
Adresse mail du contact : secretariat@meroux-moval.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation : Voir articles 2 du règlement de consultation
Technique d'achat : sans objet
Date limite de réception des candidatures : vendredi 26 avril 2024 (12:00)
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères de sélection des candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
3-Compétences, références et moyens
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui. Une variante est imposée voir article 2.4 du règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot centre village
Type de marché : Maîtrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Meroux-Moval, Place de la Mairie
La consultation comporte des tranches : Non pour le marché de maîtrise d'oeuvre mais phasage des travaux
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui en phase offre voir article 6.2 du règlement de consultation.
Architecte inscrit à l'ordre national des architectes
Le candidat pourra joindre s'il le souhaite, les documents exigés aux articles R2143-6 au R2143-8 du code de la commande publique. - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'attributaire envisagé devra produire ces dernières pièces dans un délai de 6 jours à compter de la demande réalisée par la personne publique si ces dernières ne sont pas produites au moment de l'offre.
30
Prix des prestations
50
Examen de la note méthodologique décrivant l'organisation interne de l'équipe et chaque étape de la mission. Cette note méthodologique devra expliciter clairement : - La compréhension de la problématique du programme- 15 %-, - L'avis sur le phasage des travaux, conséquences en terme d'architecture et d'occupation des locaux - 10%- , - Une première approche de l'organisation spatiale des travaux - 10%- , - Un avis sur l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage - 5%- - Un avis sur le calendrier des études et des travaux indiqué par le maître d'ouvrage - 5%- - Le rôle de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 5%-
20
Qualités et clarté présentées par l'équipe candidate lors de l'audition avec : - expression de la compréhension des attentes du maître d'ouvrage (enjeux du programme, du site, du phasage des travaux- 10 %- ) - organisation interne de l'équipe, explications et justification de l'offre de prix, et du phasage des études et travaux - 10%)
2024-04-26T12:00:00
180
202401
M
François
BINOUX-REMY
Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme
90000
BELFORT
0384542755
Fbinoux-remy@grandbelfort.fr
http://Marches-grandbelfort.safetender.com
M
François
BINOUX-REMI
GRAND BELFORT pour la mairie de MEROUX MOVAL
Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme
90000
BELFORT
0384542755
Fbinoux-remi@grandbelfort.fr
http://Marches-grandbelfort.safetender.com
http://Marches-grandbelfort.safetender.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (Fortement conseillée) transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Commune de Meroux-Moval
Mairie
2 Place de la Mairie
90 400 MEROUX-MOVAL
M
François
BINOUX-REMY
GRAND BELFORT
Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme
90000
BELFORT
0384542755
Fbinoux-remi@grandbelfort.fr
http://Marches-grandbelfort.safetender.com
24-39823
3.2.5
COMMUNE DE MEROUX MOVAL
2024-04-04
2024-04-26
197
Maîtrise d'oeuvre
90
70
25
68
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot centre village. Phase candidature
Avis de marché - Avis n° 24-39823 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
90, 70, 25, 68
Annonce n°
24-39823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Correspondant : M. GUYOD STEPHANE, MAIRE
Adresse : Mairie 2 place de la mairie,
90400
Meroux moval
Coordonnées :
Téléphone :
0384560430
Courriel :
secretariat@meroux-moval.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot centre village PHASE CANDIDATURE
Lieu d'exécution et de livraison :COMMUNE DE MEROUX MOVAL,
90400
Meroux moval
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Maire de Meroux-Moval
Adresse mail du contact : secretariat@meroux-moval.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation : Voir articles 2 du règlement de consultation
Technique d'achat : sans objet
Date limite de réception des candidatures : vendredi 26 avril 2024 (12:00)
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères de sélection des candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
3-Compétences, références et moyens
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui. Une variante est imposée voir article 2.4 du règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot centre village
Type de marché : Maîtrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Meroux-Moval, Place de la Mairie
La consultation comporte des tranches : Non pour le marché de maîtrise d'oeuvre mais phasage des travaux
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui en phase offre voir article 6.2 du règlement de consultation.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Architecte inscrit à l'ordre national des architectes
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat pourra joindre s'il le souhaite, les documents exigés aux articles R2143-6 au R2143-8 du code de la commande publique. - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'attributaire envisagé devra produire ces dernières pièces dans un délai de 6 jours à compter de la demande réalisée par la personne publique si ces dernières ne sont pas produites au moment de l'offre.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Examen de la note méthodologique décrivant l'organisation interne de l'équipe et chaque étape de la mission. Cette note méthodologique devra expliciter clairement : - La compréhension de la problématique du programme- 15 %-, - L'avis sur le phasage des travaux, conséquences en terme d'architecture et d'occupation des locaux - 10%- , - Une première approche de l'organisation spatiale des travaux - 10%- , - Un avis sur l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage - 5%- - Un avis sur le calendrier des études et des travaux indiqué par le maître d'ouvrage - 5%- - Le rôle de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 5%- : 50%
- Qualités et clarté présentées par l'équipe candidate lors de l'audition avec : - expression de la compréhension des attentes du maître d'ouvrage (enjeux du programme, du site, du phasage des travaux- 10 %- ) - organisation interne de l'équipe, explications et justification de l'offre de prix, et du phasage des études et travaux - 10%) : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 26/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202401
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Contact : M. François BINOUX-REMY
Adresse :Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme,
90000
BELFORT
Coordonnées :
Téléphone :
0384542755
Courriel :
Fbinoux-remy@grandbelfort.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
GRAND BELFORT pour la mairie de MEROUX MOVAL
Contact : M. François BINOUX-REMI
Adresse :Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme,
90000
BELFORT
Coordonnées :
Téléphone :
0384542755
Courriel :
Fbinoux-remi@grandbelfort.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (Fortement conseillée) transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Commune de Meroux-Moval
Mairie
2 Place de la Mairie
90 400 MEROUX-MOVAL
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
GRAND BELFORT
Contact : M. François BINOUX-REMY
Adresse :Directeur du service aux communes Grand Belfort communauté d'agglomération Place d'Arme,
90000
BELFORT
Coordonnées :
Téléphone :
0384542755
Courriel :
Fbinoux-remi@grandbelfort.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
- A l'attention de : M STEPHANE GUYOD MAIRE
- Adresse : Mairie 2 place de la mairie, 90400, Meroux moval
- Téléphone : 0384560430
- Courriel : secretariat@meroux-moval.fr
- Accès électronique à l'information : http://Marches-grandbelfort.safetender.com
- Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://Marches-grandbelfort.safetender.com
- Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à
la jeunesse dans l'îlot centre village PHASE CANDIDATURE
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: COMMUNE DE MEROUX MOVAL, 90400 Meroux moval
- Caractéristiques principales : Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de consultation Lien URL vers
le profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com L'intégralité des
documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui Utilisation de
moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. le Maire
de Meroux-Moval Adresse mail du contact : secretariat@meroux-moval.fr Section 3 :
Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte. Conditions de participation
: Voir articles 2 du règlement de consultation Technique d'achat : sans objet Date
limite de réception des candidatures : vendredi 26 avril 2024 (12:00) Présentation
des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats
: Oui Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères de sélection
des candidats : 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles,
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats 3-Compétences,
références et moyens Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige
la présentation de variantes : Oui. Une variante est imposée voir article 2.4 du règlement
de consultation. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'un équipement public destiné à la jeunesse dans l'îlot
centre village Type de marché : Maîtrise d'oeuvre Lieu principal d'exécution du marché
: Commune de Meroux-Moval, Place de la Mairie La consultation comporte des tranches
: Non pour le marché de maîtrise d'oeuvre mais phasage des travaux La consultation
prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 : Lots : Marché
alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : Oui en
phase offre voir article 6.2 du règlement de consultation.
Informations pratiques
- Date limite de réception des candidatures : 26/04/2024 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix des prestations : 30 %
- Examen de la note méthodologique décrivant l'organisation interne de l'équipe et chaque
étape de la mission. Cette note méthodologique devra expliciter clairement : - La
compréhension de la problématique du programme- 15 %-, - L'avis sur le phasage des
travaux, conséquences en terme d'architecture et d'occupation des locaux - 10%- ,
- Une première approche de l'organisation spatiale des travaux - 10%- , - Un avis
sur l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage - 5%- - Un
avis sur le calendrier des études et des travaux indiqué par le maître d'ouvrage -
5%- - Le rôle de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 5%- : 50 %
- Qualités et clarté présentées par l'équipe candidate lors de l'audition avec : - expression
de la compréhension des attentes du maître d'ouvrage (enjeux du programme, du site,
du phasage des travaux- 10 %- ) - organisation interne de l'équipe, explications et
justification de l'offre de prix, et du phasage des études et travaux - 10%) : 20 %
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