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               <capaciteExercice>Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•Déclaration indiquant, l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
•Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</capaciteEcoFin>
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               <autresInformComplementaire>Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : consultation ne permettant pas techniquement d’allotir.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
Modification du contrat 
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Reconduction
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Critères et sous-critères
1-Prix des prestations 45 %;
2-Valeur technique 25 % (2.1-Description des différents types d’intervention, modalités de gestion des incidents 10 %; 2.2-Délais de prise de contrôle à distance en cas d’incident suivant le degré d'urgence  5 %; 2.3- Délais d'intervention sur site suivant le degré d'urgence 5%; 2.4-Proposition d'innovation technique 5 %)
3-Mode opératoire proposé pour garantir le niveau de qualité attendu 25 % (3.1-Composition et organisation de l’équipe dédiée par mission 10 %; 3.2-Modalités de suivi du contrat, présence sur site 10 %; 3.3-Flexibilité et évolutivité : capacité du fournisseur à anticiper et s’adapter aux besoins immédiats et futurs du SI 5 %)
4-Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>PRESTATION DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MOBILE</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-39862 du 04/04/2024</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-39862 du 04/04/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>06</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-39862</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CCAS de Grasse (06)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>26060037400045</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Grasse</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>06130</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>06</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>JV/CD/AZ/IP.5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches.publics@ccas.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 497055138</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•Déclaration indiquant, l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
•Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/05/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>PRESTATION DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MOBILE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>PRESTATION DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MOBILE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Divers sites du CCAS de Grasse</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et  euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : consultation ne permettant pas techniquement d’allotir.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 
Modification du contrat 
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Reconduction
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Critères et sous-critères
1-Prix des prestations 45 %;
2-Valeur technique 25 % (2.1-Description des différents types d’intervention, modalités de gestion des incidents 10 %; 2.2-Délais de prise de contrôle à distance en cas d’incident suivant le degré d'urgence  5 %; 2.3- Délais d'intervention sur site suivant le degré d'urgence 5%; 2.4-Proposition d'innovation technique 5 %)
3-Mode opératoire proposé pour garantir le niveau de qualité attendu 25 % (3.1-Composition et organisation de l’équipe dédiée par mission 10 %; 3.2-Modalités de suivi du contrat, présence sur site 10 %; 3.3-Flexibilité et évolutivité : capacité du fournisseur à anticiper et s’adapter aux besoins immédiats et futurs du SI 5 %)
4-Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2024</div>
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   </head>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
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         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CCAS de Grasse (06)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>PRESTATION DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MOBILE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/05/2024 à 12:00</li>
      </ul>
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