SIRTOM du Laonnois 25020038300025 LAON 02000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30956 02-2024 Eric DELHAYE Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique : Lettre de candidature dûment complétée (déclaration d’intention de soumissionner de l’entreprise) précisant le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise et précisant la personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (DC1), Déclaration sur l’honneur (ou DC2) pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, • Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations, • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu’à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande. 2024-05-03T12:00:00 FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)-. L’objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la protection de l’ensemble des agents du SIRTOM notamment des agents de collecte, de déchetterie et agents d’entretien du site du SIRTOM du Laonnois.-. SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON Equipement et protection des mains 18300000 109000 SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON Equipement et protection des pieds 18300000 30000 SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON Equipement et protection de la tête et du corps 18300000 50000 SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON Au cours de l’établissement de son offre, le candidat et tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le vendredi 26 avril 2024. 24-39872 3.2.5 SIRTOM du Laonnois 2024-04-04 2024-05-03T12:00:00 2024-05-03 150 Habillement 02 10 51 60 FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)-. Avis de marché - Avis n° 24-39872 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 10, 51, 60
Annonce n° 24-39872
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIRTOM du Laonnois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25020038300025
Ville : LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 10, 51, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30956
Identifiant interne de la consultation : 02-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric DELHAYE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la protection de l’ensemble des agents du SIRTOM notamment des agents de collecte, de déchetterie et agents d’entretien du site du SIRTOM du Laonnois.-.
Lieu principal d'exécution du marché : SIRTOM du Laonnois Faubourgs de Leuilly 02000 LAON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au cours de l’établissement de son offre, le candidat et tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le vendredi 26 avril 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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