Conseil Départemental des Ardennes 22080004900011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30957 2024-157-SMG sandra.blanchard@cd08.fr Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise). 2024-05-14T16:00:00 Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. 2024-157-SMG : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes-. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire s'engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement dans les conditions définies à l'article 7 du CCAG FCS. Le titulaire doit s’attacher à fournir des produits en matière(s) recyclée(s). Il pourra proposer des articles composés en polyester recyclé, coton recyclé.-. Sur l'ensemble du département des Ardennes mais principalement au service des moyens généraux situé 12 place du Château 08000 Charleville-Mézières 220000 Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 24-39882 3.2.5 Conseil Départemental des Ardennes 2024-04-04 2024-05-14T16:00:00 2024-05-14 343 Textile 08 2024-157-SMG : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes-. Avis de marché - Avis n° 24-39882 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-39882
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30957
Identifiant interne de la consultation : 2024-157-SMG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-157-SMG : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire s'engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement dans les conditions définies à l'article 7 du CCAG FCS. Le titulaire doit s’attacher à fournir des produits en matière(s) recyclée(s). Il pourra proposer des articles composés en polyester recyclé, coton recyclé.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du département des Ardennes mais principalement au service des moyens généraux situé 12 place du Château 08000 Charleville-Mézières
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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