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            <nomOfficiel>Conseil départemental d'Eure-et-Loir</nomOfficiel>
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               <nomContact>Ces éléments figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. Tél : 02 37 23 58 42 »</nomContact>
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               <capaciteExercice>- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant</capaciteExercice>
               <capaciteTech>- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat postulant aux deux lots, fournira l'ensemble des documents de manière commune aux deux lots</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Relance après déclaration sans suite
Rénovation de l'AD2I de Janville-En-Beauce
Lot 3 : Bardage métallique Etanchéité Couverture
Lot 8 : Serrurerie Métallerie</intitule>
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               <description>Une précédente consultation composée de 9 lots a été lancée selon une procédure adaptée le 16 janvier 2024. Les lots 3 et 8 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Pour la présente consultation, les travaux sont répartis en 2 lots.
Possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots.
Le délai global d'exécution du marché est de 7 mois, y compris une période de préparation de 2 mois.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue</description>
               <lieuExecution>Rue de la Madeleine   28800 - Janville-En-Beauce</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 5 538 000,00  euro(s)  H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>24-39896</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Conseil départemental d'Eure-et-Loir</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2024-04-04</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2024-05-14</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <DEP_PUBLICATION>28</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Relance après déclaration sans suite
Rénovation de l'Ad2i de Janville-En-Beauce
Lot 3 : Bardage métallique Etanchéité Couverture
Lot 8 : Serrurerie Métallerie</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-39896 du 04/04/2024</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-39896 du 04/04/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>28</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-39896</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil départemental d'Eure-et-Loir</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22280001300013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>CHARTRES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>28028</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>28</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2024-124-125</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Ces éléments figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. Tél : 02 37 23 58 42 »</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat postulant aux deux lots, fournira l'ensemble des documents de manière commune aux deux lots</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>14/05/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Relance après déclaration sans suite
Rénovation de l'AD2I de Janville-En-Beauce
Lot 3 : Bardage métallique Etanchéité Couverture
Lot 8 : Serrurerie Métallerie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45454000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Une précédente consultation composée de 9 lots a été lancée selon une procédure adaptée le 16 janvier 2024. Les lots 3 et 8 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Pour la présente consultation, les travaux sont répartis en 2 lots.
Possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots.
Le délai global d'exécution du marché est de 7 mois, y compris une période de préparation de 2 mois.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Rue de la Madeleine   28800 - Janville-En-Beauce</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>7</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Bardage métallique Etanchéité Couverture</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262650</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Rue de la Madeleine
28800 Janville-En-Beauce</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>8 : Serrurerie Métallerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44316500</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Rue de la Madeleine
28800 Janville-En-Beauce</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 5 538 000,00  euro(s)  H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil départemental d'Eure-et-Loir</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1444670" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1444670 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1444670</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Une précédente consultation composée de 9 lots a été lancée selon une procédure adaptée
            le 16 janvier 2024. Les lots 3 et 8 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite
            pour cause d'infructuosité. Pour la présente consultation, les travaux sont répartis
            en 2 lots. Possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots. Le délai
            global d'exécution du marché est de 7 mois, y compris une période de préparation de
            2 mois. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative
            n'est prévue</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>7</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>3 : Bardage métallique Etanchéité Couverture</li>
               <li>8 : Serrurerie Métallerie</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>14/05/2024 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
