Ville de Gujan-Mestras 21330199700010 GUJAN-MESTRAS 33470 24-15186 Prestations funéraires 98371000 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation énoncé dans le Rc Lot N° 01 - nettoyage de concessions, transport et crémation Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 22/03/24 Marché n° : 2024046 Ogf, 31 Rue De Cambrai, 75019 Paris 19 Montant indéfini Lot N° 02 - transport de corps et inhumation Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 22/03/24 Marché n° : 2024047 Ogf, 31 Rue De Cambrai, 75019 Paris 19 Montant indéfini Renseignements complémentaires : Marché 2024-046 notifié le 04/04/2024 à la société Ogf (75019 Paris 19) pour un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht. Marché 2024-047 notifié le 04/04/2024 à la société Ogf (75019 Paris 19) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht. Les pièces de ce marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Madame le Maire. Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi 24-39927 24-15186 3.2.5 Ville de Gujan-Mestras 2024-04-04 2024-07-02 55 Cercueils 437 Cimetière 33 Prestations funéraires Avis de résultat de marché - Avis n° 24-39927 du 04/04/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-39927
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-15186
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gujan-Mestras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330199700010
Ville : GUJAN-MESTRAS
Code postal : 33470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations funéraires
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - nettoyage de concessions, transport et crémation Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 22/03/24 Marché n° : 2024046 Ogf, 31 Rue De Cambrai, 75019 Paris 19 Montant indéfini Lot N° 02 - transport de corps et inhumation Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 22/03/24 Marché n° : 2024047 Ogf, 31 Rue De Cambrai, 75019 Paris 19 Montant indéfini Renseignements complémentaires : Marché 2024-046 notifié le 04/04/2024 à la société Ogf (75019 Paris 19) pour un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht. Marché 2024-047 notifié le 04/04/2024 à la société Ogf (75019 Paris 19) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht. Les pièces de ce marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Madame le Maire. Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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