DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
22490001900015
ANGERS CEDEX 9
49941
https://www.anjoumarchespublics.fr
MOE_2024_19
Service de la commande publique et des assurances
Commande-publique@maine-et-loire.fr
+33 241814429
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat fournit : -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est étranger) ; -le certificat de qualification RGE OPQIBI 20.13, ou équivalent permettant l'obtention des subventions ADEME Fonds chaleur ; -le cas échéant, d'autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
2024-05-14T12:00:00
Se reporter au règlement de la consultation.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie géothermie/gaz naturel et aux travaux annexes sur sous-station et CTA dans le parc du Château du Plessis-Macé
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de construction neuve composée de la mission de base prévue par la réglementation (ESQ ; APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR) et des éléments de mission complémentaires OPC et suivi des performances (PERF). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000 euros HT. Les compétences exigées sont les suivantes : -Architecture, -Économie de la construction, -Électricité courants forts et faibles, -Chauffage - ventilation - climatisation (CVC), - Géothermie, -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
Parc du Château du Plessis-Macé
Visite facultative mais recommandée, possible suivant les modalités prévues au règlement de la consultation. Délais d'exécution précisés dans le CCAP à télécharger sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
24-39935
3.2.5
Département de Maine-et-Loire
2024-04-04
2024-05-14T12:00:00
2024-05-14
455
Ingénierie
197
Maîtrise d'oeuvre
49
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie géothermie/gaz naturel et aux travaux annexes sur sous-station et CTA dans le parc du Château du Plessis-Macé
Avis de marché - Avis n° 24-39935 du 04/04/2024
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
24-39935
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOE_2024_19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est étranger) ; -le certificat de qualification RGE OPQIBI 20.13, ou équivalent permettant l'obtention des subventions ADEME Fonds chaleur ; -le cas échéant, d'autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie géothermie/gaz naturel et aux travaux annexes sur sous-station et CTA dans le parc du Château du Plessis-Macé
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de construction neuve composée de la mission de base prévue par la réglementation (ESQ ; APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR) et des éléments de mission complémentaires OPC et suivi des performances (PERF). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000 euros HT. Les compétences exigées sont les suivantes : -Architecture, -Économie de la construction, -Électricité courants forts et faibles, -Chauffage - ventilation - climatisation (CVC), - Géothermie, -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
Lieu principal d'exécution du marché : Parc du Château du Plessis-Macé
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative mais recommandée, possible suivant les modalités prévues au règlement de la consultation. Délais d'exécution précisés dans le CCAP à télécharger sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
- Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de construction neuve composée
de la mission de base prévue par la réglementation (ESQ ; APS ; APD ; PRO ; ACT ;
VISA ; DET ; AOR) et des éléments de mission complémentaires OPC et suivi des performances
(PERF). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est
de 1 000 000 euros HT. Les compétences exigées sont les suivantes : -Architecture,
-Économie de la construction, -Électricité courants forts et faibles, -Chauffage -
ventilation - climatisation (CVC), - Géothermie, -Ordonnancement, pilotage, coordination
(OPC).
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00
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