Avis de marché - Avis n° 24-39952 du 04/04/2024

CHAPLOT Elodie Cté de Communes du Val d'Essonne Parvis des Communautés BP29 91610 BALLANCOURT 0164937890 marchespublics@ccvalessonne.com http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1009970.html Enlèvement des déchets non réglementaire au règlement de collecte de la CCVE Le titulaire du présent marché est chargé de l'enlèvement des déchets non conformes au Règlement de collecte et du nettoyage des abords des équipements d'apport volontaire sur le territoire de 20 communes de la CCVE * Le ramassage bi-hebdomadaire des déchets non conformes au Règlement de collecte sur l'emprise totale des plateformes des bornes enterrées d'apport volontaire * Le ramassage occasionnel des déchets non conformes au Règlement de collecte sur les équipements de la CCVE 12 2024-06-03 Aucun paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif 2024-04-29T12:00:00Z 90 2024-04 24-39952 3.2.5 Cté de Communes du Val d'Essonne 2024-04-04 2024-04-29T12:00:00Z 2024-04-29 404 Déchets non ménagers (prestations) 91 Enlèvement des déchets non réglementaire au règlement de collecte de la CCVE Avis de marché - Avis n° 24-39952 du 04/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 24-39952

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne

Correspondant : CHAPLOT Elodie

Adresse : Parvis des Communautés BP29, 91610 BALLANCOURT

Coordonnées :

Téléphone : 0164937890

Courriel : marchespublics@ccvalessonne.com

Adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1009970.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Enlèvement des déchets non réglementaire au règlement de collecte de la CCVE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le titulaire du présent marché est chargé de l'enlèvement des déchets non conformes au Règlement de collecte et du nettoyage des abords des équipements d'apport volontaire sur le territoire de 20 communes de la CCVE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : * Le ramassage bi-hebdomadaire des déchets non conformes au Règlement de collecte sur l'emprise totale des plateformes des bornes enterrées d'apport volontaire * Le ramassage occasionnel des déchets non conformes au Règlement de collecte sur les équipements de la CCVE

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/06/2024

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Aucun

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-04

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne
A l'attention de : CHAPLOT Elodie
Adresse : Parvis des Communautés BP29, 91610, BALLANCOURT
Téléphone : 0164937890
Courriel : marchespublics@ccvalessonne.com
Adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1009970.html
Objet du marché : Enlèvement des déchets non réglementaire au règlement de collecte de la CCVE
Caractéristiques principales : Le titulaire du présent marché est chargé de l'enlèvement des déchets non conformes au Règlement de collecte et du nettoyage des abords des équipements d'apport volontaire sur le territoire de 20 communes de la CCVE
Quantité ou étendue : * Le ramassage bi-hebdomadaire des déchets non conformes au Règlement de collecte sur l'emprise totale des plateformes des bornes enterrées d'apport volontaire * Le ramassage occasionnel des déchets non conformes au Règlement de collecte sur les équipements de la CCVE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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