Mairie de Saint-Chamond 21420207900015 Saint-Chamond 42400 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51781 24.003 marches.publics@saint-chamond.fr - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. Pour les lots 2 et 3, les échantillons à fournir font également partie de l'offre (cf. : 2.10 et 5.2 du règlement de consultation) 2024-04-18T16:00:00 Collectivité territoriale Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30% ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS D'IMPRESSION - Relance suite à déclaration sans suite 79823000 La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019, et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à trois par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex 1 : Impression de supports grands formats papiers et autres 79823000 Saint-Chamond 2 : Impression de supports petits formats papier 79823000 Saint-Chamond 3 : Impression de supports de signalétique et petits équipements 79823000 Saint-Chamond Relance suite à déclaration sans suite. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel H.T. maximum de : 8 000 euro(s) pour le lot 1 , 35 000 euro(s) pour le lot 2, 10 000 euro(s) pour le lot 3. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir un (1) échantillon des articles listés à l'article 2.10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr 24-39961 3.2.5 Mairie de Saint-Chamond 2024-04-04 2024-04-18T16:00:00 2024-04-18 160 Impression 42 Accord Cadre Relatif A La Realisation De Prestations D'Impression - Relance suite à déclaration sans suite Avis de marché - Avis n° 24-39961 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-39961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51781
Identifiant interne de la consultation : 24.003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS D'IMPRESSION - Relance suite à déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019, et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à trois par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Relance suite à déclaration sans suite. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel H.T. maximum de : 8 000 euro(s) pour le lot 1 , 35 000 euro(s) pour le lot 2, 10 000 euro(s) pour le lot 3. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir un (1) échantillon des articles listés à l'article 2.10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>