Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie 24740074000061 RUMILLY 74152 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=64341 2024RTS06PE Service Affaires juridiques/Commande publique : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr +33 450018700 - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2024-05-06T17:00:00 Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes) Qualité des prestations : 40% Prix : 60% Mission d'assistance technique à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif 71410000 La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an) Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture 74150 - RUMILLY Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la Qualité des prestations est apprécié au vu des sous-critère pondérés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 20 % - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission : 15 % - Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents : 5 % 24-39963 3.2.5 Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie 2024-04-04 2024-05-06T17:00:00 2024-05-06 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 19 Assistance technique 18 Assainissement 6 Alimentation en eau potable 74 Mission d'assistance technique à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif Avis de marché - Avis n° 24-39963 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-39963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740074000061
Ville : RUMILLY
Code postal : 74152
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=64341
Identifiant interne de la consultation : 2024RTS06PE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques/Commande publique : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450018700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes)
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an)
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture 74150 - RUMILLY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la Qualité des prestations est apprécié au vu des sous-critère pondérés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 20 % - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission : 15 % - Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents : 5 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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