Ville de L'Isle sur la Sorgue 21840054700012 L'Isle sur la Sorgue 84800 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445393 MP24-08 Sara Benchemsi +33 490387975 Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du Rc Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du Rc Cf liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du Rc 2024-04-26T12:00:00 Pouvoir Adjudicateur énoncé dans le Rc Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue 50413000 Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois Territoire de la Commune 84800 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 48 Une visite sur site est obligatoire (cf modalités prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation). L'absence de visite conduit à l'irrégularité de l'offre Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune 24-39965 3.2.5 Ville de L'Isle sur la Sorgue 2024-04-04 2024-04-26T12:00:00 2024-04-26 196 Maintenance 84 Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Avis de marché - Avis n° 24-39965 du 04/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-39965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840054700012
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445393
Identifiant interne de la consultation : MP24-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sara Benchemsi
Numéro de téléphone du contact : +33 490387975
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune 84800 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire (cf modalités prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation). L'absence de visite conduit à l'irrégularité de l'offre
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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