16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sudroussillon.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034 Saint-Cyprien Cedex 66751 FRA 24660028200114 DEL POSO Thierry Président 0468373064 correspondre@aws-france.com ORG-0003 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034 Saint-Cyprien Cedex 66751 FRA 1712630 0468373064 commandes-publiques@sudroussillon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 604554 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 05140032-6448-4c63-b7f0-eed121cf1df2 4e8cd1ab-81e9-4ef2-8a40-ce931f063c61 2024-06-04+02:00 15:28:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sudroussillon.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted false 24FOU06 FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique supplies Les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de leur réception. Par ailleurs, tant que l'invitation à soumissionner pour le premier Marché Spécifique n'a pas été envoyée, cette période d'évaluation peut être également prolongée de 30 jours. Au vu de la spécificité des marchés d'électricité, la durée de validité des offres sera de 6 heures 09310000 09310000 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Saint-Cyprien Cedex 66751 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. - Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte used true not-allowed no-eu-funds true 1477792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477792 none required not-allowed false no false price ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477792 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list F-PF-1477792 FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique supplies 09310000 09310000 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Saint-Cyprien Cedex 66751 FRJ15 FRA 2028-06-07+02:00 48 0 24-64754 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 2024-06-06 2028-06-06T12:00:00+02:00 2024-09-01 443 Electricité, gaz (fourniture) 66 FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Avis de marché - Avis n° 24-64754 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-64754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Description : A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique
Identifiant de la procédure : 4e8cd1ab-81e9-4ef2-8a40-ce931f063c61
Identifiant interne : 24FOU06
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de leur réception. Par ailleurs, tant que l'invitation à soumissionner pour le premier Marché Spécifique n'a pas été envoyée, cette période d'évaluation peut être également prolongée de 30 jours. Au vu de la spécificité des marchés d'électricité, la durée de validité des offres sera de 6 heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Description : A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique
Identifiant interne : F-PF-1477792
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/06/2028
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. - Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477792,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2028 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement : 24660028200114
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Pays : France
Point de contact : DEL POSO Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468373064
Adresse internet : http://www.sudroussillon.fr/
Profil de l’acheteur : https://sudroussillon.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement : 1712630
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Pays : France
Adresse électronique : commandes-publiques@sudroussillon.fr
Téléphone : 0468373064
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 604554
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05140032-6448-4c63-b7f0-eed121cf1df2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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