16 ORG-0001 Haut pays du Velay Communauté 37, rue Centrale Montfaucon-en-Velay 43290 FRK13 FRA 24430030700117 M. le Président +33 471657410 finances@hautpaysduvelay.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 Cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 a6f2c837-f93b-4dad-b528-962d1e2b5aef 6b8982b3-2f1f-41d1-83c4-a95eab8ce9b9 2024-06-04+02:00 15:30:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr la hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false 2024CDG325-4 Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat services 79311000 LOT-0001 sui-act DC1 / DC2 / Attestations d'assurance RC professionnelle tp-abil Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes. compétences requises sont les suivantes (pour plus de précision cf CCTP) : - Certification MAR - Animation et mobilisation des partenaires - Connaissances techniques sur les pathologies des bâtiments - Compétences techniques travaux d'amélioration du logement - Conduire un audit et ou DPE - Montage de dossier financement - Connaissances des aides mobilisables - Connaissances juridiques - Accompagnement social not-allowed no-eu-funds par-requ Marché d'une durée de 36 mois dont le début d'exécution est prévu début septembre 2024, date à confirmer au gré de la procédure. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none not-allowed not-known required quality Méthodologie Critère "Méthodologie" pondéré à 60% price Prix Critère "Prix" pondéré à 40% 180 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 16:00:00+02:00 Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. Siège de la Communauté de communes false none none 1 Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat services 79311000 2024-09-02+02:00 36 Le marché comprend une offre de base et 2 PSE : - PSE 1 : Accompagnement des catégories intermédiaires et supérieures hors aides de l'ANAH - PSE 2 : Communication du dispositif 24-64758 3.2.5 Haut pays du Velay Communauté 2024-06-06 2024-07-05T12:00:00+02:00 2024-07-08 118 Etude 43 Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat Avis de marché - Avis n° 24-64758 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 24-64758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Description : Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Identifiant de la procédure : 6b8982b3-2f1f-41d1-83c4-a95eab8ce9b9
Identifiant interne : 2024CDG325-4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Description : Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché comprend une offre de base et 2 PSE : - PSE 1 : Accompagnement des catégories intermédiaires et supérieures hors aides de l'ANAH - PSE 2 : Communication du dispositif
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Description : Marché d'une durée de 36 mois dont le début d'exécution est prévu début septembre 2024, date à confirmer au gré de la procédure.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 / DC2 / Attestations d'assurance RC professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.
Description : compétences requises sont les suivantes (pour plus de précision cf CCTP) : - Certification MAR - Animation et mobilisation des partenaires - Connaissances techniques sur les pathologies des bâtiments - Compétences techniques travaux d'amélioration du logement - Conduire un audit et ou DPE - Montage de dossier financement - Connaissances des aides mobilisables - Connaissances juridiques - Accompagnement social
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Critère "Méthodologie" pondéré à 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère "Prix" pondéré à 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 16:00
Lieu : Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Numéro d’enregistrement : 24430030700117
Adresse postale : 37, rue Centrale
Ville : Montfaucon-en-Velay
Code postal : 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : finances@hautpaysduvelay.fr
Téléphone : +33 471657410
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6f2c837-f93b-4dad-b528-962d1e2b5aef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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